Salon de l'Immobilier d'Entreprise - SIMI
Paris Palais des Congrès
Intervenants
Informations pratiques
Programme
03 déc. 2009 Conférence réalisée
Evénement de référence pour les décideurs de l’immobilier d’entreprise en France, le SIMI rassemble pendant ces 3 jours tous les acteurs du secteur.
CMS Bureau Francis Lefebvre sera présent lors de cette 8ème édition pour la troisième année consécutive.
Vous pourrez y rencontrer pendant les trois jours nos équipes spécialisées en immobilier sur notre stand situé au 1er étage, Hall Neuilly (Stand C32)
Pour en savoir plus,
Jeudi 03 Décembre 2009
14h00-15h00 - Niveau 2 - Salle 242 A
Cycle Performance Energétique parrainé par EDF ENTREPRISES
Conférence organisée par CMS Bureau Francis Lefebvre
L'exploitation photovoltaïque sur un immeuble commercial : par qui et quelles modalités juridiques et fiscales ?
Le développement des énergies renouvelables s'est naturellement tourné vers le solaire et la multiplicité des supports rend l'analyse juridique et fiscale d'autant plus variée.
Comment doit-on analyser l’utilisation des toits accueillant l'installation? Quel est leur sort au long du contrat? Comment gérer les contraintes en fiscalité locale dont la réforme est en cours?
Au-delà de l'analyse financière, les solutions aux différentes questions juridiques et fiscales contribuent au succès de ce type d'installation.
Intervenants :
Clément Bresson, Responsable Fiscal - POWEO
Laurent Chatel, Avocat Associé, Responsable du service fiscalité locale - CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean-Luc Tixier, Avocat Associé - CMS Bureau Francis Lefebvre
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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