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Conférence réalisée

Sociétés sous LBO un modèle de gouvernance à réinventer ?

19 janv. 2012, 08:30 - 10:00 UTC France Forum CMS Bureau Francis Lefebvre et CFnews

Intervenants

Informations pratiques

Programme

19 janv. 2012 Conférence réalisée

08:30 - 10:00 UTC

Accueil dès 8h15 CMS Bureau Francis Lefebvre et CF News vous invitent à participer, jeudi 19 janvier, à un petit-déjeuner sur le thème : Sociétés sous LBO : un modèle de gouvernance à réinventer ? Les points suivants seront abordés : Introduction | Alain Couret, avocat associé  Un modèle de gouvernance des sociétés sous LBO à l’épreuve des évolutions récentes du droit social | Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé  Prérogatives et pouvoirs d’investigation des représentants du personnel : constat et politiques à conduire. Gestion de l’emploi et des ressources humaines : confusion d’employeurs, cause économique du licenciement, obligation de reclassement etc. : contraintes et préconisations. Le droit des sociétés à l’épreuve des acteurs en présence | Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé Un actionnariat avec quels actionnaires ? Le fonds est-il un actionnaire ? Faut-il considérer que seuls les investisseurs sont les actionnaires ? Quel fondement juridique pour la relation entre le fonds et la société de gestion ? La société de gestion est-elle susceptible de constituer une holding parmi d’autres ou est-on en présence d’un modèle original de gouvernance atypique ? Comment appréhender la notion de contrôle ? Quels arguments privilégier pour préserver l’originalité du modèle contre la menace judiciaire de banalisation ? Quelques préconisations pour limiter le risque juridique | Christophe Blondeau, avocat associé  Les clauses sensibles des pactes d’actionnaires. L’identification des comportements susceptibles de traduire une ingérence. Réflexions sur la gouvernance des sociétés sous LBO | Olivier Millet, Président du Directoire, Eurazeo, PME

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