Transparence, gouvernance, gestion des risques et sanctions : état des lieux et perspectives

Ce forum est annulé

Le droit des sociétés cotées est un droit de plus en plus spécifique mais qui tend à servir de modèle à tout le reste du droit des sociétés.

Ce droit est dominé par l’idée de transparence et les derniers mois ont vu la loi évoluer s’agissant des notions de contrôle et de concert ; ils ont vu également apparaître une réglementation des cessions temporaires de titres dont on sait qu’elles peuvent fausser les équilibres fragiles de certaines assemblées.

Ce droit tend vers une meilleure gouvernance : c’est ici encore le législateur qui est intervenu pour favoriser le fonctionnement des comités et pour imposer une certaine parité hommes-femmes au sein des organes collégiaux.

Ce droit est enfin à la recherche des sanctions plus efficaces, qu’il s’agisse de sanctions administratives ou qu’il s’agisse d’assurer une meilleure réparation pour les dommages subis par les victimes.

La loi a alourdi les sanctions administratives et la jurisprudence recherche les modalités d’une meilleure réparation.

C’est à un bilan de ces évolutions que sera consacré le Forum.

Forum animé par :

Sylvie Dariosecq, directrice des affaires juridiques de l’AMAFI, Alain Couret, avocat associé et Professeur à Paris I, Christophe Lefaillet, avocat associé, Bruno Zabala, avocat, ancien manager à l’AMF et Chantal Jordan, avocat, traiteront des thèmes suivants :

• Transparence : contrôle et action de concert, cessions temporaires de titres
• Gouvernance : comités spécialisés, loi sur la parité
• Gestion des risques et sanctions AMF : sanctions administratives, procédures en matière d’information et responsabilité civile au titre de l’information financière.

Le carton d'invitation sera demandé à l'entrée