Trusts : bilan d'application de la loi du 29 juillet 2011 et actualité
Informations pratiques
Programme
25 avr. 2017 Conférence réalisée
Conférence organisée par l'IFA France
Programme : étendue des obligations déclaratives ; problématique des sanctions
et de la solidarité ; trust et ISF ; aspects conventionnels ; trusts et échanges d'informations ; trust et article 123 bis du CGI ; trusts et régularisations ; conséquences de la jurisprudence Wildenstein.
Intervenants
- Gauthier Blanluet, avocat, Sullivan & Cromwell
- Francik Le Mentec, avocat, Cohen & Gresser LLP)
- Xenia Lordkipanidze, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
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