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Un an de jurisprudence sociale 2014/2015

Le point sur les arrêts marquants. Les conséquences pratiques

France

Conférence réalisée
15 octobre 2015, 09:00 - 17:00

Force est de constater qu’au cours de cette dernière année, l’activité de la chambre sociale a été riche en enseignements : forfaits en jours, ruptures individuelles du contrat de travail, harcèlement moral, surveillance des salariés mais aussi représentativité et droit syndical sans oublier le droit conventionnel, autant de décisions et de modifications jurisprudentielles majeures qu’il faut comprendre et maîtriser pour mettre en conformité ses pratiques.

Sous la présidence de Jean-Yves Frouin et Jean-Guy Huglo de la chambre sociale de la Cour de cassation, et avec les meilleurs experts praticiens du droit, cette journée permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année tout en apportant des solutions concrètes pour adapter vos pratiques. La rencontre sera aussi l’occasion de débattre sur les orientations prioritaires sur lesquelles s’engage la chambre sociale de la Cour de cassation.

Les intervenants

  • Emmanuel BENARD, avocat associé, cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
  • Béatrice BURSZTEIN, avocate associée, LBBa SCP d’Avocats
  • Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Jean-Guy HUGLO, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Pascal LAGOUTTE, avocat associé, Capstan Avocats
  • Arnaud MARTINON , professeur à l’université Paris I–Sorbonne
  • Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
  • Nicolas de SEVIN, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Cette journée sera animée par Isabelle GERVAIS, rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales.

Pour en savoir plus,

Intervenants

Portrait of Nicolas de Sevin
Nicolas de Sevin
Associé
Paris