Une gestion rationnelle de la rupture du contrat de travail au Maroc

Tendances jurisprudentielles et stratégies juridiques recommandées pour les employeurs

Ce webinaire permettra d'acquérir des outils pratiques et des conseils précieux pour gérer en amont les différentes formes de rupture du contrat de travail au Maroc. À travers une approche préconisée, conforme au Code du travail et aux tendances jurisprudentielles, vous apprendrez à anticiper et à sécuriser chaque étape de la rupture du contrat de travail, afin de limiter les risques de requalification en licenciement abusif.

Ce programme permettra de :​

• comprendre les différentes formes de rupture de contrat (licenciement, démission, conciliation préliminaire, etc.) et les conditions légales associées ;
• analyser les récentes tendances jurisprudentielles et leur impact sur la gestion des ruptures de contrat ;
  - éviter les pièges lors de la procédure de licenciement, notamment en matière de motivation, de délais, de l’implication des IRP et de respect des droits des salariés ;
• construire une stratégie juridique solide pour minimiser les risques de contentieux et protéger les intérêts de l'entreprise.
   

Programme

►  Rupture à l'initiative du salarié

• La démission : conditions, procédures, effets et risques pour le salarié et l’employeur
• L'absence prolongée pour maladie ou accident/l’inaptitude du salarié : analyse des droits du salarié et des obligations de l’employeur
• L'abandon de poste : comment identifier et gérer un abandon de poste de manière conforme et sécurisée

► Rupture à l'initiative de l'employeur

• Le licenciement : conditions légales, motifs justifiés (faute grave), erreurs fréquentes et risques de contentieux

► Le régime transactionnel : rôle et efficacité de la procédure transactionnelle

► Les tendances jurisprudentielles récentes

• Retour sur les dernières décisions importantes des juridictions marocaines et leur influence sur les pratiques en matière de rupture
  - Adapter vos stratégies en fonction des évolutions récentes du droit et des interprétations judiciaires
   

Informations pratiques

• Jeudi 6 février 2025 - 09h00 - 11h00
• Lieu : Webinaire
• Contact : events@cms-fl.com 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 3 février 2025.
Les informations vous permettant de vous connecter au webinaire vous seront communiquées à la suite de votre inscription.

Intervenants

• Ibrahim Douhmad, Juriste - Head of employment CMS Francis Lefebvre Maroc