Webinaire Comment se préparer au contrôle de l'activité partielle ?

Le Gouvernement a eu recours massivement, dans la crise sanitaire et économique que nous traversons, à l’activité partielle – ou chômage partiel – pour à la fois limiter les conséquences sur l’emploi de la crise actuelle et permettre aux entreprises de conserver leurs salariés quand l’heure de la reprise sonnera.

1,24 million de demandes d’activité partielle ont ainsi été déposées. 12,4 millions de salariés, soit 60 % des salariés français, sont, à ce jour, en activité partielle. Le coût pour l’Etat s’élève aujourd’hui à 25 milliards d’euros.

Compte tenu de cet investissement financier sans précédent, le Gouvernement a jugé qu’il était nécessaire de mettre en place un plan de contrôle a posteriori de grande ampleur.
Ce plan a fait l’objet de deux circulaires en date du 5 et du 14 mai 2020.

Ce contrôle lui paraît d’autant plus nécessaire :

• que les demandes d’autorisation de recours à l’activité partielle on fait l’objet, dans la quasi-totalité des cas, d’une autorisation tacite dans un délai de 48 heures ; 
   
• que le processus est entièrement informatisé sur l’application APART.

Points abordés

Le webinaire portera sur trois thèmes :

► l’objet du contrôle, qu’il s’agisse de la décision d’autorisation préalable d’activité partielle, des décisions de paiement des allocations ou de la lutte contre la fraude ;
 
► le déroulement du contrôle, qu’il s’agisse du ciblage du plan de contrôle, des différents types de contrôle ou de l’articulation des différentes phases du contrôle ; 

► les sanctions qui peuvent être prononcées contre les entreprises qui sont de nature très diverse : retrait de la décision d’autorisation ou de la décision d’indemnisation ; régularisation des demandes d’indemnisation ; sanctions administratives et pénales en cas de fraude.

Avec la participation de Marianne Cotis, sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi à la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Et un panel de nos avocats en droit du travail et protection sociale.