Le contrôle fiscal d’entreprises au Maroc : procédure et aspects pratiques
La loi organique n°97 15, récemment adoptée et entrant en vigueur en septembre 2025, encadre pour la première fois l’exercice du droit de grève au Maroc. Ce webinaire proposera un décryptage synthétique des principales dispositions de ce texte et de ses impacts concrets pour les employeurs, les salariés et les professionnels du droit.
Nous aborderons notamment :
- les conditions de déclenchement de la grève (préavis, procédures, acteurs concernés) ;
- les obligations et limites imposées aux entreprises ;
- l'encadrement spécifique des services essentiels ;
- les sanctions encourues en cas de non-conformité.
Informations pratiques
- Date : Jeudi 24 juillet 2025 / 09h00 - 10h30 Maroc
Jeudi 24 juillet 2025 / 10h00 - 11h30 - Lieu : Invitation webinaire
- Contact : events@cms-fl.com
- Les informations vous permettant de vous connecter au webinaire vous seront communiquées à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 21 juillet 2025.
Programme
- Contexte et genèse de la réforme
- Les nouveautés majeures de la loi
- Impacts pratiques pour les entreprises
- Questions-réponses : échange interactif
Intervenants
CMS Francis Lefebvre Maroc
• Ibrahim Douhmad, Of Counsel
