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Commande publique

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.


Flux

02/02/2022
Ex­clu­sion au­to­ma­tique des mar­chés pu­blics en rai­son de cer­taines in­frac­tions...
Le Code de la com­mande pu­blique pré­voit une ex­clu­sion de plein droit des mar­chés pu­blics ou des con­ces­sions en cas de con­dam­na­tion dé­fi­ni­tive pour un cer­tain nombre d’in­frac­tions, sans qu’il soit...
04/11/2021
La Com­mis­sion eu­ro­péenne lance le 2ème ap­pel à can­di­da­tures du Fonds pour...
Le 26 oc­tobre 2021, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a lancé pour la 2ème fois un ap­pel à can­di­da­tures pour des pro­jets à grande échelle, c'est-à-dire ceux dont les coûts d'in­ves­tis­se­ment sont su­pé­rieurs...
03/11/2021
Com­mande pu­blique et en­vi­ron­ne­ment
La com­mande pu­blique est au­jourd’hui un ou­til sus­cep­tible de per­mettre une meil­leure prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Cli­mat et ré­si­lience" y con­tri­bue...
26/10/2021
La Com­mis­sion eu­ro­péenne pu­blie ses lignes di­rec­trices sur la clô­ture des...
Le 14 oc­tobre 2021, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pu­blié ses lignes di­rec­trices sur la clô­ture des pro­grammes opé­ra­tion­nels adop­tés pour bé­né­fi­cier d’un sou­tien du Fonds eu­ro­péen de dé­ve­lop­pe­ment...
04/10/2021
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Ré­pondre aux en­jeux de vos pro­jets d'in­fras­truc­ture Quelle que soit la na­ture de votre pro­jet, vos in­té­rêts sont dé­fen­dus par nos spé­cia­listes, do­tés d’une con­nais­sance poin­tue des sec­teurs con­cer­nés...
16/09/2021
Loi Cli­mat et ré­si­lience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por­tant lutte contre le dé­rè­gle­ment cli­ma­tique et ren­for­ce­ment de la ré­si­lience face à ses ef­fets, dite "loi Cli­mat et ré­si­lience" a été pu­bliée au Jour­nal...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édi­tion 2022 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 24 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
L’édi­tion 2021 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 25 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
05/05/2020
CO­VID-19 : Plus de flexi­bi­lité pour les Fonds struc­tu­rels et d'in­ves­tis­se­ment...
Le 23 avril 2020, l’Union eu­ro­péenne a adopté le Rè­gle­ment (UE) n°2020/558 con­cer­nant des me­sures spé­ci­fiques vi­sant à of­frir une flexi­bi­lité ex­cep­tion­nelle pour l'uti­li­sa­tion des Fonds struc­tu­rels...
23/03/2020
CO­VID-19 : nos vi­déos
Dos­sier : les im­pacts du Co­ro­na­vi­rus (Co­vid-19) Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pro­po­sent leur as­sis­tance ju­ri­dique pour ap­pré­hen­der tous les im­pacts du Co­ro­na­vi­rus sur votre en­tre­prise. Dé­cou­vrez...
24/12/2019
Com­mande pu­blique et au­to­no­ta­tion des can­di­dats aux mar­chés pu­blics
Con­sé­cu­ti­ve­ment au pour­voi en cas­sa­tion de deux clients que nous avions as­sis­tés en pre­mière ins­tance et en ap­pel, le Con­seil d’Etat vient d’an­nu­ler1 deux ar­rêts de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel...
13/09/2019
En­ca­dre­ment du re­cours à la ces­sion de créances sur les pro­duits de l'as­su­rance...
Le dé­cret n° 2019-903 du 29 août 2019 re­la­tif au re­cours aux ces­sions de créances sur les pro­duits de l’as­su­rance ma­la­die par les éta­blis­se­ments pu­blics de santé, a été pu­blié au Jour­nal of­fi­ciel...