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Commande publique

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.


Flux

10/01/2024
Loi "industrie verte" et commande publique (3/3) : une meilleure prise...
L’article 29 de la loi "industrie verte" améliore la prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment dans la commande publique, sur plusieurs aspects. Points-clés Adaptation des critères d’attribution des...
10/01/2024
Loi "industrie verte" et commande publique (2/3) : facilitation des procédures...
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte visent à fluidifier les procédures de commande publique des entités adjudicatrices, en précisant op­por­tu­né­ment...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
28/11/2023
Loi « industrie verte » et commande publique (1/3) : les cas d’exclusion...
Plusieurs mesures de la loi "industrie verte" aménagent ou créent de nouveaux cas dans lesquels une entreprise peut être exclue d’une procédure de passation de marché public ou de concession. Points-clés...
23/07/2023
Le nouveau contrat expérimental de performance énergétique avec tiers financement
La nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment publics, a conduit le législateur à intervenir, avec pour objectif de desserrer la contrainte pesant sur le financement...
22/06/2023
Best Lawyers 2024
L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...
09/03/2023
Replay| La valorisation des immeubles publics : nouveaux enjeux et nouvelles...
Découvrez le replay du colloque dédié à "La valorisation des immeubles publics : nouveaux enjeux et nouvelles méthodes" organisé par l'université Panthéon-Assas, CMS Francis Lefebvre, Schmitt...
03/02/2023
Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité...
23/12/2022
CMS Francis Lefebvre vous souhaite de Joyeuses Fêtes 2022
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2023 !me­dium­Cli­quez-ici pour découvrir notre carte de vœux digitale
23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édition 2023 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 23 juin, en partenariat avec le journal Les...
02/02/2022
Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions...
Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans qu’il soit...
03/11/2021
Commande publique et environnement
La commande publique est aujourd’hui un outil susceptible de permettre une meilleure prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" y contribue...