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Commande publique

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.

 
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Francois Tenailleau
François Tenailleau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats...
Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Kawthar Ben Khelil est avocat counsel au sein du Département Droit public/Infrastructure, qu’elle a rejoint en 2008.Elle intervient en droit public des affaires, et en particulier dans les domaines...
Augustin Briere de la Hosseraye
Augustin Briere de la Hosseraye
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Augustin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018.Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions...
Billie Goldstein
Billie Goldstein
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Billie Goldstein a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021.  Elle intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : les contrats publics (en ce compris les marchés...