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Contentieux & arbitrage

Notre équipe Contentieux et Arbitrage compte deux associés, Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn, et une équipe de sept collaborateurs entièrement dédiée à cette pratique.

Forts d’une grande expérience de la procédure civile et pénale, nous intervenons dans tous types de contentieux en matières civile, commerciale, financière et pénale. Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne et international.

Nous accompagnons nos clients dans des dossiers complexes et stratégiques, à chaque étape du litige : de la phase précontentieuse aux mesures d’exécution forcée, en passant par la représentation de leurs intérêts en première instance comme en appel.

Nous vous assistons dans tous types de contentieux, notamment en matière de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, contentieux de la responsabilité sous toutes ses formes, droit financier, droit de la construction, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, procédures civiles d’exécution, droit pénal des affaires, droit pénal fiscal, droit de la presse, droit de la famille.

Bénéficiant d’une forte expérience en matière de résolution des différends, nous vous accompagnons à chaque étape du litige‑:

  • analyse des risques ;
  • traitement pré-contentieux ;
  • définition d’une stratégie judiciaire ;
  • procédures d’urgence ou préventives ;
  • représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales ;
  • résolution amiable ;
  • exécution forcée des décisions de justice et sentences arbitrales.

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes du cabinet, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique optimale dans chacun des domaines de notre droit domestique et des droits étrangers.

Disponibles en toutes circonstances, nous nous mobilisons en urgence, par exemple pour vous assister dans le cadre de perquisitions pénales ou fiscales.

Une équipe classée dans le magazine Option Droit et Affaires 2018 dans les matières suivantes : Arbitrage international, Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF, Contentieux d’acquisitions, Contentieux des produits défectueux et des sinistres, Droit pénal des affaires.

Option Droit et Affaires 2018
20/02/2020
Con­ten­tieux des af­faires
Notre équipe de con­ten­tieux des af­faires est à vos cô­tés pour vous ac­com­pag­ner dans toutes les étapes de la ges­tion et de la ré­so­lu­tion de vos li­tiges ci­vils ou com­mer­ciaux.Forte de son ex­per­tise...
24/02/2020
Ar­bi­trage in­ter­na­tio­nal
Notre équipe d’ar­bi­trage do­tée d’une ex­pé­rience sig­ni­fi­ca­tive, vous con­seille dans toutes vos pro­cé­dures ar­bi­trales.L’ar­bi­trage re­pré­sente un mode de ré­so­lu­tion des li­tiges ra­pide et hors...
24/02/2020
Droit pé­nal des af­faires
Notre équipe spé­cia­li­sée en droit pé­nal des af­faires est à vos cô­tés pour vous as­sis­ter et vous dé­fendre de­vant les ju­ri­dic­tions ré­pres­sives, pour tous types d’in­frac­tions : es­cro­que­rie, abus...

Flux

21/10/2021
Res­pon­sa­bi­lité pé­nale des per­sonnes mo­rales
Afin de pro­cé­der à l’éva­lua­tion la plus juste pos­sible de leur va­leur, les opé­ra­tions de rap­pro­che­ment d’en­tre­prises don­nent lieu à des au­dits qui per­met­tent d’iden­ti­fier les risques no­tam­ment...
21/10/2021
Cou­pable mais pas res­pon­sable, prin­cipe ap­pli­cable en cas de plan de ces­sion...
La so­lu­tion se­lon la­quelle, en cas de fu­sion-ab­sorp­tion, l’ab­sor­bante peut être con­dam­née pé­na­le­ment pour des faits com­mis, avant la fu­sion, par l’ab­sor­bée est-elle trans­po­sable au plan de ces­sion...
15/09/2021
Suc­ces­sion Bar­di­non (Fer­rari 250 GTO)
CMS Fran­cis Le­febvre, aux cô­tés de Maître Vé­ro­nique Jo­bin, avo­cate à Pa­ris, avait ob­tenu en jan­vier 2020 une im­por­tante dé­ci­sion dans le cadre de la suc­ces­sion des époux Yanne et Pierre Bar­di­non...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édi­tion 2022 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 24 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
03/06/2021
Loyers com­mer­ciaux et Co­vid-19
Si l’ar­ticle 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 no­vembre 2020 avait, no­tam­ment, ré­glé le sort des clauses ré­so­lu­toires en cas de non-paie­ment des loyers com­mer­ciaux, ainsi que ce­lui des pé­na­li­tés...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2021 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 21 ex­per­tises : Clas­se­ments...
22/02/2021
Res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants
Quelle qu'en soit la cause, la ces­sa­tion des fonc­tions de di­rec­tion d’une so­ciété s'ac­com­pagne de for­ma­li­tés de pu­bli­cité ac­com­plies sous la res­pon­sa­bi­lité du nou­veau di­ri­geant. Il s'agit des for­ma­li­tés...
05/02/2021
Re­la­tions con­trac­tuelles post-Brexit
Le 1er jan­vier 2021, la pé­riode de tran­si­tion au cours de la­quelle le droit de l'Union eu­ro­péenne (UE) con­ti­nuait de s'ap­pli­quer au Royaume-Uni est ar­ri­vée à son terme, ache­vant la sor­tie du Royaume-Uni...
15/12/2020
Pal­ma­rès du droit Lyon
Or­ga­nisé par Le Monde du Droit en par­te­na­riat avec l'As­so­cia­tion Fran­çaise des Ju­ristes d'En­tre­prise (AFJE), le Pal­ma­rès du Droit est une en­quête iné­dite qui re­pose ex­clu­si­ve­ment sur la par­ti­ci­pa­tion...
29/10/2020
L’ar­bi­trage bu­si­ness friendly
L’ar­bi­trage est un mode de ré­so­lu­tion des li­tiges par es­sence at­trac­tif dans le monde des af­faires du fait de sa très large flexi­bi­lité. Une réelle sé­di­men­ta­tion s’ob­serve ce­pen­dant au­tour de...
08/10/2020
Mul­ti­pli­ca­tion des « fraudes au pré­si­dent » avec le té­lé­tra­vail
Les en­tre­prises ne sont pas au bout de leurs peines. Vic­times di­rectes du ra­len­tis­se­ment de l’ac­ti­vité éco­no­mique ré­sul­tant de la crise sa­ni­taire pro­vo­quée par l’épi­dé­mie de Co­vid-19, elles...
28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...