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Contentieux & arbitrage

Notre équipe Contentieux et Arbitrage compte deux associés, Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn, et une équipe de sept collaborateurs entièrement dédiée à cette pratique.

Forts d’une grande expérience de la procédure civile et pénale, nous intervenons dans tous types de contentieux en matières civile, commerciale, financière et pénale. Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne et international.

Nous accompagnons nos clients dans des dossiers complexes et stratégiques, à chaque étape du litige : de la phase précontentieuse aux mesures d’exécution forcée, en passant par la représentation de leurs intérêts en première instance comme en appel.

Nous vous assistons dans tous types de contentieux, notamment en matière de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, contentieux de la responsabilité sous toutes ses formes, droit financier, droit de la construction, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, procédures civiles d’exécution, droit pénal des affaires, droit pénal fiscal, droit de la presse, droit de la famille.

Bénéficiant d’une forte expérience en matière de résolution des différends, nous vous accompagnons à chaque étape du litige‑:

  • analyse des risques ;
  • traitement pré-contentieux ;
  • définition d’une stratégie judiciaire ;
  • procédures d’urgence ou préventives ;
  • représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales ;
  • résolution amiable ;
  • exécution forcée des décisions de justice et sentences arbitrales.

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes du cabinet, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique optimale dans chacun des domaines de notre droit domestique et des droits étrangers.

Disponibles en toutes circonstances, nous nous mobilisons en urgence, par exemple pour vous assister dans le cadre de perquisitions pénales ou fiscales.

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Arbitrage international
Notre offre :Notre équipe a développé une expertise significative en arbitrage commercial, que ce soit interne ou international.Nous conseillons nos c
Contentieux des affaires
Notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de la gestion et de la résolution de vos litiges civils ou commerciaux.Forte
Droit pénal des affaires
Nos compétences en droit pénal des affaires :Nous accompagnons nos clients, sociétés, dirigeants d’entreprises ou personnes physiques à tous les stade

Flux

28/07/2022
Re­cru­des­cence des es­cro­que­ries en ligne
Avec le dé­ve­lop­pe­ment du té­lé­tra­vail et du e-com­merce, les es­cro­que­ries en ligne ont connu une crois­sance ex­po­nen­tielle entre 2020 et 2022, et force est de cons­ta­ter que les es­crocs sont de plus en...
13/07/2022
LE­GAL 500 PA­RIS 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 22 pra­tiques, 60 de...
23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édi­tion 2023 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 23 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
12/2021
CMS In­ter­na­tio­nal Dis­putes Di­gest - 2021 Win­ter Edi­tion
Wel­come to the win­ter edi­tion of the In­ter­na­tio­nal Dis­putes Di­gest, a bian­nual pu­bli­ca­tion that ex­plores, ana­lyses and pro­vides com­men­tary on the la­test trends in the world­wide dis­pute-re­so­lu­tion mar­ket.Des­pite...
12/11/2021
Point sur la cir­cu­laire re­la­tive à la fraude fis­cale du 4 oc­tobre 2021
Au len­de­main de la sor­tie mé­dia­ti­sée du dos­sier dit des « Pan­dora Pa­pers »[1], le Mi­nis­tère de la Jus­tice a pu­blié une « Cir­cu­laire re­la­tive à la lutte contre la fraude fis­cale »[2], qui...
21/10/2021
Res­pon­sa­bi­lité pé­nale des per­sonnes mo­rales
Afin de pro­cé­der à l’éva­lua­tion la plus juste pos­sible de leur va­leur, les opé­ra­tions de rap­pro­che­ment d’en­tre­prises don­nent lieu à des au­dits qui per­met­tent d’iden­ti­fier les risques no­tam­ment...
21/10/2021
Cou­pable mais pas res­pon­sable, prin­cipe ap­pli­cable en cas de plan de ces­sion...
La so­lu­tion se­lon la­quelle, en cas de fu­sion-ab­sorp­tion, l’ab­sor­bante peut être con­dam­née pé­na­le­ment pour des faits com­mis, avant la fu­sion, par l’ab­sor­bée est-elle trans­po­sable au plan de ces­sion...
15/09/2021
Suc­ces­sion Bar­di­non (Fer­rari 250 GTO)
CMS Fran­cis Le­febvre, aux cô­tés de Maître Vé­ro­nique Jo­bin, avo­cate à Pa­ris, avait ob­tenu en jan­vier 2020 une im­por­tante dé­ci­sion dans le cadre de la suc­ces­sion des époux Yanne et Pierre Bar­di­non...
22/07/2021
CMS In­ter­na­tio­nal Dis­putes Di­gest - 2021 Sum­mer Edi­tion
Wel­come to the 2021 sum­mer edi­tion of our In­ter­na­tio­nal Dis­putes Di­gest, a bi-an­nual pu­bli­ca­tion fea­tu­ring ana­ly­sis and com­men­tary on the key trends cur­rently sha­ping the glo­bal dis­pute re­so­lu­tion mar­ket.As...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édi­tion 2022 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 24 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
03/06/2021
Loyers com­mer­ciaux et Co­vid-19
Si l’ar­ticle 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 no­vembre 2020 avait, no­tam­ment, ré­glé le sort des clauses ré­so­lu­toires en cas de non-paie­ment des loyers com­mer­ciaux, ainsi que ce­lui des pé­na­li­tés...