Fiscalité franco-allemande
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
La France et l’Allemagne constituent un axe économique majeur en Europe. Les opérations de fusion-acquisition et plus généralement de restructuration, d’investissement et de financement transfrontaliers impliquant des entités situées dans les deux pays soulèvent des problématiques fiscales complexes, qui appellent une maîtrise pointue des droits français et allemand, de la convention fiscale franco-allemande et du droit de l’Union européenne. Ces enjeux concernant tant les entreprises que les personnes physiques, notamment les dirigeants et investisseurs.
Une expertise bilatérale à forte valeur ajoutée
Nos avocats français parfaitement germanophones, interviennent, et en étroite collaboration avec les avocats francophones de CMS Allemagne, sur l’ensemble des problématiques liées aux flux transfrontaliers. Leur expertise approfondie et leur expérience en matière franco-allemande leur permettent de proposer des solutions sur mesure adaptées aux enjeux stratégiques.
Ils accompagnent tant les groupes et entreprises présents sur les deux marchés, dans toutes leurs opérations, que les particuliers disposant de revenus ou d’un patrimoine dans les deux pays, en les conseillant notamment sur l’optimisation et la transmission de ce patrimoine dans un cadre transfrontalier.
Un accompagnement intégré pour des résultats concrets
Nos équipes franco-allemandes conjuguent compréhension des enjeux business, expertise fiscale et vision internationale. Croissances externes, restructurations, flux internationaux, transmissions, revenus transfrontaliers, etc. : nos avocats accompagnent chaque étape de vos projets pour maximiser vos opportunités et sécuriser vos opérations des deux côtés du Rhin.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité franco-allemande
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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