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Contentieux & arbitrage

France

Notre équipe Contentieux et Arbitrage compte deux associés, Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn, et une équipe de sept collaborateurs entièrement dédiée à cette pratique.

Forts d’une grande expérience de la procédure civile et pénale, nous intervenons dans tous types de contentieux en matières civile, commerciale, financière et pénale. Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne et international.

Nous accompagnons nos clients dans des dossiers complexes et stratégiques, à chaque étape du litige : de la phase précontentieuse aux mesures d’exécution forcée, en passant par la représentation de leurs intérêts en première instance comme en appel.

Nous vous assistons dans tous types de contentieux, notamment en matière de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, contentieux de la responsabilité sous toutes ses formes, droit financier, droit de la construction, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, procédures civiles d’exécution, droit pénal des affaires, droit pénal fiscal, droit de la presse, droit de la famille.

Bénéficiant d’une forte expérience en matière de résolution des différends, nous vous accompagnons à chaque étape du litige‑:

  • analyse des risques ;
  • traitement pré-contentieux ;
  • définition d’une stratégie judiciaire ;
  • procédures d’urgence ou préventives ;
  • représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales ;
  • résolution amiable ;
  • exécution forcée des décisions de justice et sentences arbitrales.

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes du cabinet, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique optimale dans chacun des domaines de notre droit domestique et des droits étrangers.

Disponibles en toutes circonstances, nous nous mobilisons en urgence, par exemple pour vous assister dans le cadre de perquisitions pénales ou fiscales.

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Une équipe classée dans le magazine Option Droit et Affaires 2018 dans les matières suivantes : Arbitrage international, Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF, Contentieux d’acquisitions, Contentieux des produits défectueux et des sinistres, Droit pénal des affaires.

Option Droit et Affaires 2018
20/02/2020
Con­ten­tieux des af­faires
Notre équipe de con­ten­tieux des af­faires est à vos cô­tés pour vous ac­com­pag­ner dans toutes les étapes de la ges­tion et de la ré­so­lu­tion de vos li­tiges ci­vils ou com­mer­ciaux.Forte de son ex­per­tise de pre­mier plan en con­ten­tieux des af­faires, notre équ
24/02/2020
Ar­bi­trage in­ter­na­tio­nal
Notre équipe d’ar­bi­trage do­tée d’une ex­pé­rience sig­ni­fi­ca­tive, vous con­seille dans toutes vos pro­cé­dures ar­bi­trales.L’ar­bi­trage re­pré­sente un mode de ré­so­lu­tion des li­tiges ra­pide et hors des con­traintes des sys­tèmes ju­ri­diques. 340560https://youtu.b
24/02/2020
Droit pé­nal des af­faires
Notre équipe spé­cia­li­sée en droit pé­nal des af­faires est à vos cô­tés pour vous as­sis­ter et vous dé­fendre de­vant les ju­ri­dic­tions ré­pres­sives, pour tous types d’in­frac­tions : es­cro­que­rie, abus de con­fiance, abus de biens so­ciaux, dis­tri­bu­tion de di­vid

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28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans 20 ca­té­go­ries de l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500. Droit fis­cal, droit so­cial, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
06 février 2017
En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie con­ser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
Cette an­née nos avo­cats to­ta­li­sent 133 re­com­man­da­tions ; 3 avo­cats re­con­nus « Lawyer of the year » en droit pu­blic et en droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale.
04/05/2020
Co­vid-19 : les tri­bu­naux ju­di­ciaires n’ont pas échappé à la crise sa­ni­taire
Nos avo­cats font le point sur les im­pacts de la crise sa­ni­taire sur le fonc­tion­ne­ment des tri­bu­naux.
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
17/04/2020
Im­pacts de la crise sa­ni­taire sur les dé­lais en ma­tière ci­vile et com­mer­ciale
Dé­cou­vrez les ques­tions–ré­ponses de nos avo­cats sur les pré­ci­sions de l’or­don­nance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les dé­lais en ma­tière ci­vile et com­mer­ciale.
30/03/2020
Co­vid-19 et re­né­go­cia­tion de con­trat : ques­tions-ré­ponses
Nos avo­cats vous ex­pli­quent les élé­ments ju­ri­diques pour agir en ma­tière de re­né­go­cia­tion de con­trat pen­dant la cride du Co­vid-19.
27/03/2020
Le fonc­tion­ne­ment des tri­bu­naux à l’épreuve du Co­vid-19
Dé­cou­vrez les im­pacts de la crise sa­ni­taire sur les con­ten­tieux ci­vils et com­mer­ciaux, les ju­ri­dic­tions con­ti­nuant de trai­ter les con­ten­tieux « es­sen­tiels ».
27/03/2020
Co­vid-19 et force ma­jeure : ques­tions-ré­ponses
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous ap­porte les élé­ments ju­ri­diques pour agir pen­dant la crise de la pan­dé­mie de Co­vid-19 en ma­tière con­trac­tuelle.
23/03/2020
CO­VID-19 : nos vi­déos
Re­trou­vez les ana­lyses de nos avo­cats sur les im­pacts du CO­VID-19 pour votre en­tre­prise en vi­déo.
10/03/2020
Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires con­seil­lée par CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires dans le cadre de la re­prise de l’ac­ti­vité de Bor­deaux At­lan­tique Ter­mi­nal.
02/03/2020
Du con­flit au com­pro­mis
Nos avo­cats font le point sur la mé­dia­tion, al­ter­na­tive aux longues pro­cé­dures ju­di­ciaires long­temps pri­vi­lé­giées par les ac­teurs du monde ju­ri­dique en Eu­rope.