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Bulgarie

en France

Une capacité de suivi spécifique aux relations franco-bulgares au sein de CMS

La France bénéficie auprès de la Bulgarie d’un capital sympathie conforté par de nombreux échanges politiques et le soutien de la France à la double candidature de la Bulgarie à l’Union Européenne et à l’OTAN.

En dix ans, les échanges commerciaux entre la France et la Bulgarie ont été multipliés par trois, dopés par l’entrée de la Bulgarie dans l’Union Européenne en 2006. Les investissements français en Bulgarie ont résisté à la crise économique, la France était ainsi le 4ème investisseur étranger en 2009.

Nos équipes accompagnent nos clients dans leurs investissements sur le marché bulgare, grâce à une implantation locale, à Paris comme à Sofia. Les équipes sont expérimentées, habituées à travailler ensemble, sous la responsabilité d’un interlocuteur unique pour nos clients. Nos équipes, en France, Dimitar Hadjiveltchev, en Bulgarie, Jivko Sedarlski, ont une connaissance approfondie des marchés français et bulgares : environnement économique, culturel et juridique.

Le bureau de Sofia (CMS RRH) a été créé dans le but de répondre aux besoins du monde des affaires sur le marché bulgare.

Pourquoi choisir CMS pour vos opérations franco-bulgares ?

la présence d’avocats bulgares francophones au sein des équipes présentes à Paris et Sofia assurent un échange fluide et une compréhension du contexte transfrontalier.
Les formations et programmes de formation dédiés à nos collaborateurs leurs permettent d’approfondir leurs connaissances juridiques et fiscales et de développer un fort esprit d’équipe.
Dans le cadre de notre approche, nous vous proposons des services spécifiques à forte valeur ajoutée afin de vous accompagner dans vos opérations transnationales.

Nos domaines d’intervention

Dans le cadre du groupe franco-bulgare de CMS, nous vous offrons un service complet et un conseil juridique détaillé dans les domaines suivants :

  • droit des sociétés ;
  • droit commercial ;
  • droit fiscal, national et international ;
  • droit de l’énergie ;
  • droit immobilier ;
  • droit bancaire et financier ;
  • fusions et acquisitions ;
  • droit des marchés publics ;
  • droit de la concurrence ;
  • droit de la propriété intellectuelle ;

Nos clients

Nous accompagnons dans leurs projets des entreprises nationales et internationales notamment dans les secteurs suivants :

  • secteur bancaire et financier ;
  • secteur énergétique ;
  • secteur de l’environnement ;
  • secteur des marchés publics ;
  • secteur de l’industrie (machineries, alimentaire, textile, etc.)
  • secteur immobilier ;
  • BTP.

Nos références

Fiscal :

  • Assistance d‘une filiale bulgare d’un groupe européen lors d’un contrôle fiscal portant sur un rehaussement de sa base d’imposition due à des transferts avec la société mère ;
  • Conseils fiscaux (optimisation de la structure et du choix de la localisation) et assistance d’un consortium bulgare lors d’une procédure d’appel à des fonds européens ;
  • Assistance d’un groupe européen lors d’un contrôle fiscal relatif à un contrat de « cost-sharing » ;
  • Accompagnement juridique et fiscal de groupes multinationaux pour des investissements dans les énergies renouvelables (éolienne, solaire, usines hydroélectriques) ;
  • Assistance d‘un groupe allemand quant aux conséquences fiscales d‘une restructuration de ses activités en Bulgarie.

Droit financier et des sociétés :

  • Accompagnement d’un groupe européen lors de l’achat d’un opérateur de la téléphonie mobile ;
  • Accompagnement d’une banque autrichienne pour des financements dans des centres commerciaux ;
  • Assistance d’un groupe hollandais pour ses investissements en Bulgarie ;
  • Assistance d’un groupe international dans la mise en place d’une succursale en Bulgarie ;

Droit public et marchés publiques

  • Accompagnement d’un groupe lors d’appels d’offres pour des marchés publics d’infrastructures routières ;
  • Accompagnement, assistance et obtention d’un permis pour la concentration lors de la restructuration d’un groupe-constructeur d’un des plus grands projets de centrale hydroélectrique en Bulgarie ;

Arbitrage et assistance à l’implantation

  • Arbitrage international ;
  • Accompagnement d’une entreprise de l’industrie alimentaire lors de son entrée sur le marché bulgare ;
  • Accompagnement d’une entreprise du commerce d’articles pour la maison, le bricolage et le jardin lors de son entrée sur le marché bulgare.
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