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Le Groupe Franco-Allemand

en France

Pourquoi une offre dédiée au franco-allemand au sein de CMS ?

Les échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne supposent, pour les acteurs économiques concernés, une maîtrise rigoureuse du cadre juridique et fiscal des deux pays. C’est la raison pour laquelle la création d’une cellule spéciale dédiée aux aspects franco-allemands au sein de CMS s’est rapidement révélée indispensable afin de répondre, de la façon la plus ciblée et la plus efficace possible, aux besoins de nos clients.

Des équipes expérimentées en mesure de rendre des conseils ciblés sur des problématiques franco-allemandes

Afin de rendre une prestation transnationale intégrée, notre offre s’appuie sur nos équipes d’avocats locales pluridisciplinaires habituées à travailler ensemble, sous la responsabilité d’un interlocuteur unique pour vous. Familiers de l’environnement économique, culturel et juridique de la France et de l’Allemagne, nous vous faisons bénéficier d’une profonde connaissance de nos marchés respectifs, d’un réseau de contacts de haut niveau dans les entreprises et les administrations ainsi que d’une solide expérience du droit et des usages locaux.

Pourquoi choisir CMS pour vos opérations franco-allemandes ?

C’est l’expérience des échanges et du conseil dans les relations franco-allemandes qui constitue la véritable valeur ajoutée des équipes de CMS. Afin d’approfondir en permanence cet acquis, nos équipes se réunissent régulièrement pour partager leur savoir-faire et anticiper les nouveaux développements législatifs.

Dans le cadre de notre approche, nous vous proposons des services spécifiques à forte valeur ajoutée afin de vous accompagner dans vos opérations transnationales.

Nous organisons régulièrement des conférences portant sur des thèmes juridiques et fiscaux d’actualité dans les deux pays auxquelles vous serez convié de sorte que vous pourrez profiter de nos expériences et analyses.
En outre, nous mettons à votre disposition des lettres bimestrielles d’information sur les principales nouveautés juridiques et fiscales franco-allemandes intitulées « La Lettre France-Allemagne ». Ces lettres d’information peuvent également être consultées directement sur nos sites Internet.

Afin de promouvoir la formation de jeunes avocats spécialisés dans les questions franco-allemandes, nous récompensons chaque année, dans le cadre du prix CMS franco-allemand, un travail de recherche portant sur un sujet comparant le droit français et le droit allemand dans le domaine du droit des affaires.

Par ailleurs, nos jeunes collaborateurs approfondissent leurs connaissances juridiques et fiscales dans le cadre de programmes d’échanges entre nos cabinets.

Depuis de nombreuses années, nous participons à la rédaction et à l’actualisation d’un ouvrage de référence pour les relations franco-allemandes, en langue française, les « Dossiers Internationaux – Allemagne », publié par les Editions Francis Lefebvre.

Enfin, nous rédigeons continuellement de nombreux articles portant sur des aspects juridiques et fiscaux transfrontaliers qui sont publiés dans des revues spécialisées, aussi bien en France qu’en Allemagne notamment dans le magazine Paris Berlin.

Nos domaines d’intervention

Dans le cadre du groupe franco-allemand de CMS, nous vous offrons un service complet et un conseil juridique détaillé dans les domaines suivants :

  • Affaires maritimes, droit du transport et de la mer
  • Contentieux et arbitrage
  • Droit bancaire
  • Droit boursier
  • Droit communautaire et Aides d’Etat
  • Droit de la concurrence et contrôle des concentrations d’entreprises
  • Droit de la distribution
  • Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, de la presse et des médias)
  • Droit de l’énergie
  • Droit des assurances
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit des procédures collectives
  • Droit des sociétés, cession / acquisition d’entreprises, restructurations, Capital-Investissement et Capital-Risque
  • Droit du travail (relations collectives et individuelles)
  • Droit économique public, droit de l’environnement et des marchés publics
  • Droit fiscal
  • Droit immobilier et droit de la construction (privé et public)
  • Droit patrimonial et droit des successions
  • Partenariats publics-privés

Nos clients

Nous accompagnons dans leurs projets des entreprises nationales et internationales dans des secteurs aussi variés que l’industrie, le commerce, les services ainsi que des organismes publics :

  • Assurances
  • Biotechnologie et biologie
  • Capital-Risque et Capital-Investissement
  • Commerce et prestation de services
  • Construction et immobilier
  • Entreprises d’édition et Médias
  • Entreprises d’énergie
  • Hôtellerie et tourisme
  • Industrie agro-alimentaire
  • Industrie automobile
  • Industrie chimique et pharmaceutique
  • Industrie électronique et industrie lourde
  • Industrie mécanique et de l’équipement
  • Navigation fluviale et maritime, logistique et transports
  • Nouvelles technologies d’information et de communication
  • Organismes bancaires et financiers
  • Production cinématographique
  • Sociétés de crédit-bail

Nos références

  • Restructuration des filiales françaises d’un groupe allemand en vue de centraliser les opérations de logistique en Allemagne et d’aliéner l’activité de production
  • Assistance d‘un groupe allemand quant aux conséquences fiscales d‘une restructuration de ses activités en France
  • Assistance d’un groupe français dans l’élaboration d’opérations permettant la prise en compte en France de déficits réalisés en Allemagne
  • Accompagnement juridique et fiscal d’un groupe français sur des opérations de restructuration consécutives à l’acquisition de participations en Allemagne
  • Assistance d’un groupe allemand spécialisé dans les dispositifs médicaux, dans le cadre de l’acquisition d’un groupe de sociétés en France
  • Assistance d’un groupe français dans la structuration d’acquisition de sociétés hôtelières en Allemagne
  • Lancement d’une procédure amiable et d’arbitrage pour un groupe français, suite à un contrôle des prix de transfert au niveau des filiales allemandes
  • Obtention d’une position commune des autorités françaises et allemandes relative à la non-existence dans l’autre Etat d’un établissement stable de chacun des partenaires d‘une joint venture, constituée par des entreprises française et allemande, opérant dans le domaine du transport
  • Assistance d’un groupe bancaire allemand dans la mise en place d’une succursale en France (notamment en matière de prix de transfert)
  • Assistance de nombreux groupes sur le traitement fiscal et social de dirigeants et cadres détachés de France vers l’Allemagne et d’Allemagne vers la France
  • Conseil et assistance d’un groupe allemand en matière de responsabilité des dirigeants de la filiale française
  • Assistance d’un groupe français dans le cadre d’un contrôle fiscal en Allemagne portant sur l’une de ses filiales avec, pour résultat, l’imposition en Allemagne du personnel détaché depuis la France
  • Conseil et assistance à grande échelle d’une entreprise française dans le cadre d’un projet de péage des autoroutes en Allemagne
  • Conseil d’un groupe hôtelier français dans le cadre d’une opération d’achat vente simultanée d’un portfolio important d’hôtels en Allemagne
  • Conseil d’accompagnement d’une entreprise française de restauration lors de son entrée sur le marché allemand
  • Conseil d’un groupe français dans la préparation d’acquisitions en Allemagne dans le domaine de l’exploitation des parkings
  • Conseil de plusieurs groupes français dans l’opération de cash pooling incluant leurs filiales allemandes
Lire la suite Moins

L’équipe du desk international

Afin de rendre une prestation transnationale intégrée, notre offre s’appuie sur nos équipes d’avocats locales pluridisciplinaires habituées à travailler ensemble, sous la responsabilité d’un interlocuteur unique pour vous. 


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