Protection des données personnelles

Précieuses ressources pour les entreprises, objets de nombreuses convoitises, les données à caractère personnel – dont le volume explose à mesure que grandit le poids du numérique – font l’objet d’intenses débats et sont soumises à un strict encadrement destiné à protéger les libertés individuelles et la vie privée des personnes fichées. Le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) qui entrera en application en mai 2018 vise à renforcer à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes (création d’un droit à la portabilité des données personnelles, anonymisation des données, dispositions propres aux mineurs, etc.) et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les amendes et les sanctions associées constituent un risque significatif pour toute entreprise concernée. Dans ce contexte et compte tenu de l’enjeu économique, il est impératif, quelle que soit votre activité, de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des fichiers et la finalité des informations recueillies. Notre équipe d’avocats spécialisés en la matière – parmi lesquels des membres de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles et de l’International Association of Privacy Professionals – vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions nécessaires.

Que vous soyez un éditeur de plateformes électroniques, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, nos experts sont à même d’intervenir sur l’ensemble de vos problématiques liées à la protection des données personnelles. Notamment, ils vous accompagnent dans le cadre d’audits et de mises en conformité de vos systèmes de traitements ; ils vous assistent dans la mise en œuvre des transferts de données personnelles vers des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection, mais aussi dans la mise en œuvre de vos politiques de gestion des données personnelles ou encore, en étroite collaboration avec nos spécialistes de droit social, dans le cadre des consultations des représentants du personnel requises lors de la mise en œuvre d’outils de traitement. Ils vous assistent également – et vous représentent le cas échéant – en cas de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Enfin, notre équipe fournit des prestations de « correspondant informatique et libertés » vous permettant d’externaliser la mission tout en limitant vos obligations déclaratives.

Découvrez notre offre pour votre mise en conformité RGPD. 

Classements et citations

Data privacy and Data protection

L500 tier 2

” Une équipe agile, pragmatique, dotée d’esprit de synthèse, efficace, innovante, disponible et à l’écoute.”

“L’équipe protection des données de CMS conseille des entreprises privées et des personnes publiques sur les questions réglementaires concernant le RGPD, le commerce électronique et les fintech. Elle dispose en outre d’une expérience solide de la représentation de clients lors d’enquêtes et de procédures d’exécution. Elle prodigue à des grandes entreprises françaises et internationales son assistance experte sur les aspects juridiques concernant l’utilisation des données clients dans le cadre de l’e-commerce”