Protection des données personnelles
Précieuses ressources pour les entreprises, objets de nombreuses convoitises, les données à caractère personnel – dont le volume explose à mesure que grandit le poids du numérique – font l’objet d’intenses débats et sont soumises à un strict encadrement destiné à protéger les libertés individuelles et la vie privée des personnes fichées. Le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) qui entrera en application en mai 2018 vise à renforcer à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes (création d’un droit à la portabilité des données personnelles, anonymisation des données, dispositions propres aux mineurs, etc.) et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les amendes et les sanctions associées constituent un risque significatif pour toute entreprise concernée. Dans ce contexte et compte tenu de l’enjeu économique, il est impératif, quelle que soit votre activité, de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des fichiers et la finalité des informations recueillies. Notre équipe d’avocats spécialisés en la matière – parmi lesquels des membres de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles et de l’International Association of Privacy Professionals – vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions nécessaires.
Que vous soyez un éditeur de plateformes électroniques, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, nos experts sont à même d’intervenir sur l’ensemble de vos problématiques liées à la protection des données personnelles. Notamment, ils vous accompagnent dans le cadre d’audits et de mises en conformité de vos systèmes de traitements ; ils vous assistent dans la mise en œuvre des transferts de données personnelles vers des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection, mais aussi dans la mise en œuvre de vos politiques de gestion des données personnelles ou encore, en étroite collaboration avec nos spécialistes de droit social, dans le cadre des consultations des représentants du personnel requises lors de la mise en œuvre d’outils de traitement. Ils vous assistent également – et vous représentent le cas échéant – en cas de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Enfin, notre équipe fournit des prestations de « correspondant informatique et libertés » vous permettant d’externaliser la mission tout en limitant vos obligations déclaratives.
Découvrez notre offre pour votre mise en conformité RGPD.
Citations 2023
The Legal 500 Data privacy and data protection | The Paris-based technologies, media and communications group at CMS Francis Lefebvre employs the experience of its team to assist financial institutions (Bank of China) and multinational corporates in mining (Newmont), aviation, tech, e-commerce, automobiles, engineering, construction and consumer products, on a diverse spectrum of data privacy and data protection matters. Headed by Anne-Laure Villedieu, who brings expertise to representing clients before the courts or the data protection authorities, the practice assists with auditing processing systems, data protection compliance, privacy impact assessments and personal data transfers. The team is supported by senior associate Maxime Hanriot, a specialist in cybersecurity. |
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