Les données personnelles traitées dans le cadre de votre activité sont protégées dès la conception et par défaut (privacy by design and by default). La mise en place d’outils spécifiques peut s’avérer nécessaire afin de prouver que vous répondez à cette obligation. Notre équipe d'avocats spécialistes RGPD met à votre disposition des outils et des méthodes validées et adéquates à votre situation, dans l’objectif de répondre au mieux à vos besoins spécifiques.
Déterminez des finalités claires et légitimes
Vous avez besoin de clarifier, pour chaque flux et pour chaque donnée sensible, les objectifs de la collecte et évaluer sa légitimité. Il vous revient aussi de ne conserver que les données nécessaires à cette finalité, suivant le principe de minimisation.
Nous évaluons, pour vous, la validité de vos traitements de données et vous proposons des actions correctrices, le cas échéant.
Fixez les règles de purge des bases de données
Nous vous assistons dans la détermination des durées d’utilisation et de conservation appropriées en conformité avec les usages de votre secteur et avec vos besoins, et assurons la rédaction de votre politique d’archivage.
Créez un registre
Documenter l’ensemble des traitements mis en œuvre pour vous-même ou des tiers est une obligation nouvelle, notre équipe d’avocats vous accompagne dans l’inventaire et la constitution d’un registre dédié.
Menez des analyses d’impact
Le correspondant pilotant la protection des données au titre de votre activité, lorsqu’il identifie des risques pour les libertés et les droits des personnes, mène une analyse d’impact sur la protection des données (Privacy Impact Assessment, PIA) dont les conditions de réalisation sont imposées par le nouveau RGPD. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la réalisation de toutes vos études.
Entamez une démarche qualité
Votre action en faveur du respect des libertés et droits des personnes représente un enjeu pour votre réputation. Une démarche de certification est possible, pour laquelle nous vous apportons notre expertise et notre soutien, à chaque étape.
Conformité RGPD : nos avocats vous accompagnent
Quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations du RGPD : l'équipe Nouvelles technologies / Propriété intellectuelle de notre cabinet d'avocats vous accompagne tout au long de l’adaptation de votre activité à cette nouvelle réglementation.
