La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes.
La CNIL avait d’ores et déjà publié en 2002 une recommandation « relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement » (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002).
Cependant, compte-tenu de l’évolution du cadre juridique, des pratiques et des technologies, une mise à jour de cette position est nécessaire ainsi qu’un éclairage sur les sujets nouveaux.
C’est pourquoi, la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes.
Dès lors, tous les acteurs, publics et privés, concernés par le guide (employeurs directs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, plateformes, etc.) peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 19 novembre 2021.
Ce guide, composé de 19 fiches pratiques, aura vocation à donner davantage de sécurité juridique aux professionnels du recrutement, en répondant aux questions concrètes qu’ils se posent.
Il répondra à deux objectifs :
- d’une part, de rappeler les fondamentaux de la réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est responsable des traitements ? Quelle base légale peut être choisie ? Etc.)
- et d’autre part, d’apporter des réponses aux questions innovantes résultant de l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs ou aux questions spécifiques (outils d’évaluation de la personnalité du candidat, données disponibles sur les réseaux sociaux, entretiens vidéo, collecte du casier judiciaire, santé, la religion, sexualité ? Etc.)
La CNIL prévoit la publication du guide définitif, sur son site web, en février 2022.
