Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie sont prolongées
Dans une note datée du 10 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées
Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, la France et les autorités nationales des autres États (membres de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, la Suisse et Monaco) se sont entendues pour éviter qu’un travailleur soit contraint de basculer de la législation de sécurité sociale de son État d’activité habituelle à celle de son État de résidence, simplement en raison du recours massif au télétravail.
Plusieurs échéances successives ont permis de déroger aux dispositions des règlements européens de coordination qui prévoient qu’un travailleur frontalier peut devenir affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence s’il y travaille au moins 25% de son temps.
Après avoir fixé au 30 juin 2021 la fin de cette mesure de flexibilité, la Direction de la Sécurité sociale repousse l’échéance au 30 septembre 2021, pour tenir compte du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
