Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration
10 août 2021
France
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Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Il apporte des précisions notamment sur :
- les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ;
- le calendrier de mise en œuvre des différentes obligations et le rôle du CSE ;
- les modalités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur ;
- les conséquences sur la relation de travail du refus de présentation du pass sanitaire ou du refus de vaccination.
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Questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire
