Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt

A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.

Pour autant, ce taux ne reflète pas nécessairement le niveau d’imposition « réel » du foyer dans la mesure où il ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt (sauf exception). Par exemple, les contribuables qui ont droit, au titre d’investissements passés, à des réductions Pinel ou Malraux se verront prélevés, chaque mois à compter de janvier 2019, une somme supérieure au montant d’impôt sur le revenu effectivement dû compte tenu de ces réductions.

Ces avantages fiscaux annuels sont toutefois bien maintenus. Ils seront versés en septembre 2019, après traitement de la déclaration des revenus 2018. Ce versement viendra compenser le trop-versé d’impôt pendant les huit mois précédents.

Par ailleurs, un particulier qui anticipe une réduction d’impôt à raison d’un nouvel investissement locatif peut s’interroger sur son droit à demander une modulation à la baisse de son prélèvement. Une telle faculté existe pour tenir compte de l’évolution de ses revenus ou de sa situation, sous conditions. En revanche, la modulation n’est pas prévue pour les réductions et les crédits d’impôt.On retient que le passage de l’impôt sur le revenu mensualisé au prélèvement à la source aura un fort impact de trésorerie pour les bénéficiaires de réductions d’impôt.

Auteur

Stéphanie Némarq-Attias, avocat, droit fiscal

Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt – Article paru dans Le Monde le 16 juin 2018