Revenus 2018 : les contribuables devront montrer patte blanche
L’année 2018 est une année fiscale « blanche » pour les particuliers. Afin d’éviter qu’ils soient imposés en 2019 à la fois sur leurs revenus 2018 et sur leurs revenus 2019 dans le cadre du nouveau prélèvement à la source, le législateur a mis en place un mécanisme de crédit d’impôt (« CIMR ») pour effacer l’imposition des revenus courants de 2018. Restent en revanche imposables les revenus de placements et les revenus exceptionnels (indemnités de licenciement, certaines primes…) perçus en 2018.
Le tri entre revenus courants et revenus exceptionnels devra être opéré par les contribuables lors de leur déclaration de revenus et certains pourraient ainsi être tentés d’assimiler des revenus exceptionnels à des revenus courants pour en éviter l’imposition.
La prudence demeure néanmoins de mise car l’administration fiscale dispose de pouvoirs renforcés pour contrôler les revenus de cette année transitoire.
Le délai de contrôle a tout d’abord été exceptionnellement étendu de trois à quatre ans, ce qui permet à l’administration d’exercer son pouvoir de rectification jusqu’au 31 décembre 2022.
L’administration peut par ailleurs formuler des demandes de justifications. En cas de réponse insuffisante du contribuable, elle peut, sous conditions, remettre en cause d’office le crédit d’impôt. Il en est de même si les éléments fournis laissent apparaitre que le contribuable a procédé à des opérations qui ont eu « principalement » pour objet et pour effet d’augmenter le montant du CIMR.
Enfin, seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable devraient a priori pouvoir bénéficier du CIMR.
Auteur
Philippe Gosset, avocat, droit fiscal
Revenus 2018 : les contribuables devront montrer patte blanche – Article paru dans Les Echos le 28 janvier 2019
