Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
22 Jan 2025
France
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Adoptée définitivement par le Parlement le 14 janvier dernier, la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire est publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025.
Elle permet d’utiliser les tickets-restaurant, jusqu’au 31 décembre 2026, pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (farine, sucre, etc.).
Pour mémoire, cette dérogation avait pris fin le 31 décembre 2024, faute d’adoption de la proposition de loi en cours de discussion au moment de la censure du gouvernement Barnier.
