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1 500 euros pour soutenir les petites entreprises

le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité alimenté par l’Etat et les Régions

27/03/2020

En complément des mesures de trésorerie exceptionnelles, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité alimenté par l’Etat et les Régions. Son objectif sera de soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

La prime de 1 500 euros vise les entreprises de moins de dix salariés (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), dont le chiffre d’affaires 2019 est inférieur à un million d’euros.

Pour y prétendre, l’entité devra attester avoir subi une baisse d’activité supérieure à 70 % par rapport à l’année précédente (sur la période comprise entre le 21 février et le 31 mars).

Les créances antérieures encaissées par l’entreprise courant mars seraient sans incidence sur la possibilité de bénéficier du fonds, le versement de la prime étant fonction de la seule baisse d'activité.

Dans l’attente de précisions législatives, cette prime devrait bénéficier aux TPE, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs, quel que soit leur régime d’imposition.

Cette aide rapide et automatique serait mobilisable à partir du 31 mars 2020. Un formulaire spécifique, comprenant une déclaration sur l’honneur de l’éligibilité de l’entreprise, serait à compléter en ligne via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr.

Par la suite, un second dispositif sera prévu pour ces mêmes entreprises qui feraient face à une impasse de trésorerie. Une aide complémentaire sera alors activée à compter du 15 avril 2020 à la suite d’une instruction par les Régions, le but étant de prévenir les faillites.

A retenir : La prime pourrait être sollicitée à partir du 31 mars 2020 sur simple demande en ligne par les entreprises éligibles ayant subi une brutale perte de chiffre d’affaires.


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