Bruno Gibert, avocat associé du cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, a été nommé à sa création, en 2002 et renouvelé déjà une fois, Président du Forum de l’Union Européenne sur les prix de transfert qui réunit des experts des 27 Etats membres et 16 experts du secteur privé.
La vocation initiale de ce groupe est d’élaborer une stratégie de réduction des coûts de mise en conformité et de supprimer les obstacles fiscaux entravant l’activité économique transfrontalière intracommunautaire. Consultatif, il a pour rôle d’émettre des conclusions n’impliquant pas nécessairement d’initiative législative. Depuis lors, il a notamment élaboré des règles européennes en matière d’arbitrage, d’accords préalables, de documentation et de frais de siège qui ont toutes, ensuite, été adoptées par la Commission européenne et par le Conseil des Ministres des Finances. Les nouvelles règles introduites en France l’an dernier en matière de documentation des prix de transfert en sont la conséquence directe.
Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et droit fiscal (Université Paris II), diplômé de l'I.E.P. de Paris en 1979, Bruno Gibert, administrateur civil, est affecté au Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dès sa sortie de l'E.N.A. (1985), où il est notamment en charge du bureau des relations fiscales internationales (1988-1990), puis de la fiscalité des entreprises (1992-1993). Chargé de mission auprès du Directeur du Crédit National (1990-1992), il devient ensuite conseiller technique, chargé des affaires fiscales, au Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget (1993-1995). Sous-directeur des relations internationales à la direction de la législation fiscale au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1995-2001), il est entré comme associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre en 2001.
