Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 26 octobre 2023 la nouvelle édition du guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
On rappellera que ce guide a principalement pour objectifs d’aider les entreprises :
1/ à déterminer les travaux de recherche et de développement (R&D) et d’innovation éligibles, en référence aux concepts précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
2/ à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal ;
3/ à renseigner leur déclaration.
Il permet ainsi aux entreprises d’identifier les dépenses éligibles à des activités de R&D et d’innovation et de déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales qui leur sont propres. Il tend également à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit CIR et Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ainsi que d’agrément.
Le guide du CIR ne peut toutefois se substituer aux textes législatifs ou réglementaires non plus qu’aux instructions publiées par l’administration fiscale.
Certaines nouveautés figurent dans l’édition 2023. Elles concernent principalement :
- la partie consacrée aux agréments : pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de recherche, privés comme publics ou assimilés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le MESR s’ils souhaitent se voir confier des opérations de recherche dont les dépenses afférentes sont éligibles au CIR pour le donneur d’ordre. Il résulte de cette harmonisation que les organismes publics ou assimilés, jusqu’alors agréés d’office, doivent désormais déposer une demande d’agrément auprès du MESR. Rappelons d’ailleurs que les dépenses correspondant à des opérations confiées à des organismes publics ne sont plus prises en compte pour le double de leur montant, cette règle ayant été supprimée à compter du 1er janvier 2022 ;
- les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs :en particulier, des précisions sont apportées sur les ressources humaines, le personnel engagé dans l’opération de recherche et la participation effective de chacun à cette opération.
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