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CMS Bureau Francis Lefebvre a organisé avec la FIRIP, une conférence sur le financement des RIP dans le cadre du plan France du Très Haut Débit

19/05/2017

CMS Bureau Francis Lefebre, en partenariat avec la FIRIP, a organisé le 16 mai dernier, une conférence réunissant un public averti, venu échanger sur la situation et les prochains enjeux concernant le financement privé des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) à très haut débit.

L’appétence des investisseurs privés (CDC, fonds d'infrastructure, etc.) et du monde bancaire pour les projets d’aménagement numérique en fibre optique semble désormais confirmée. Elle résulte des enjeux portés par le « Plan France Très Haut Débit », avec un taux de couverture de la population française à 30 Mbit/s de plus de 50% à fin mars 2017 et des perspectives de couverture FTTH s'élevant à 80% à horizon 2022).

Le Plan France Très Haut Débit a par ailleurs été salué pour être un exemple inédit de la mise en œuvre d’un projet structurant, puissant et performant, réalisé de façon décentralisée et dans lequel les collectivités locales ont saisi leur rôle avec ambition et sans clivage.
Aujourd'hui, les collectivités engagent une véritable course contre la montre pour choisir le concepteur-constructeur et l'exploitant de leur futur réseau (14 procédures d'attribution de projet de RIP sont actuellement en cours), appelant ainsi les opérateurs à arrêter leur montage financier dans des délais de plus en plus concis.

Les experts à la tribune ont toutefois rappelé que le financement des RIP nécessite l'analyse de certains risques.
Au-delà du risque construction et technologique, c'est le risque de commercialisation qui pèse massivement dans les discussions entre financeurs et délégataires de RIP. Le prix, le "mix produit" (location passive, location active ou co-investissement) et le taux de pénétration sont alors examinés à la loupe. L’annonce de l’INSEE d’une prochaine création d’un indice des prix dans le secteur télécom est par ailleurs accueillie favorablement par les acteurs du secteur, cet indice pouvant fixer l’évolution des tarifs de gros proposés par les délégataires durant la vie des projets.

« Ce risque de commercialisation doit toutefois être relativisé à court – moyen terme, y compris pour les exploitants de RIP qui ne revêtent pas la qualité d'opérateur intégré, du fait, notamment, des accords nationaux passés entre les acteurs et du renforcement de la concurrence au niveau des FAI » souligne Pierre-Michel Attali, Directeur du Pôle Territoires numériques de l'Idate et VP de la FIRIP.
Concernant le risque de construction, la pénurie de ressources humaines sur des métiers en tension pourrait être considérée comme un frein, voire une menace non négligeable, susceptible de générer des retards par rapport aux objectifs de déploiement. On notera par ailleurs qu'il reste 14 millions de prises à fibrer en zones RIP d’ici 2022 et qu’il en restera 5 millions au-delà… avec des financements qui devront là aussi être mobilisés.

Un travail de pédagogie doit enfin être effectué auprès des collectivités porteuses de RIP
« Si la perception des collectivités est en train d’évoluer, celles-ci n’ont pas encore suffisamment intégré que la robustesse d’un projet financé par des prêteurs peut être supérieure à celui monté en financement corporate » plaide un des opérateurs à la tribune, en faveur des investisseurs privés.

Imposer le bouclage de la documentation de financement trop en amont dans l'attribution des projets n'est pas toujours opportun au regard de la durée parfois longue des procédures de passation des délégations de service public (DSP) et de l'évolution du cahier des charges des collectivités.

Quoiqu’il en soit, tous s’accordent à dire que, même si les besoins en subventions pourraient être revus à la baisse (cf. conclusions de l’Observatoire des RIP 2017), l’implication financière des collectivités locales reste déterminante pour garantir la péréquation et l’équité de l’aménagement des territoires en très haut débit. « Avec ce modèle, co-financé par le public et le privé, les acteurs des télécoms sont en train d’inventer un système de financement du service public, particulièrement efficace, qui pourrait être dupliqué à d’autres secteurs » se réjouit Eric Jammaron, Directeur général Axione.

Dernier point de vigilance soulevé par la FIRIP :
« Les TPE-PME, sous-traitantes des délégataires de service public, doivent faire face à de fortes perspectives de développement, nécessitant des financements, sans pour autant être capables d’amener des engagements fermes sur le long terme, à travers un portefeuille de bons de commande signés » explique Etienne Dugas, Président de la FIRIP.

C’est pourquoi, la fédération a annoncé sa décision de créer un fonds de filière, à l’instar de ceux mis en place dans d’autres secteurs comme l’aéronautique, permettant de financer les besoins de ces industriels. Doté d’une quinzaine de millions d’euros, ce fonds sera géré par Innovafonds. Il aidera au financement d’une dizaine de projets dans un premier temps, et devrait être mis en place d’ici la fin de l’année. Un appel a été lancé pour y abonder.

Les intervenants étaient Etienne Dugas, président de la FIRIP ; Pierre-Michel Attali, directeur du pôle Territoires numériques de l'IDATE et vice-président de la FIRIP ; Thierry Bodard, directeur général, NGE ; David El Fassy, PDG, Altitude Infrastructure ; Laurent Chabot, co-responsable des Financements d'infrastructures, Société Générale ; Eric Jammaron, directeur général délégué, Axione ; Gaël Serandour, responsable du domaine Infrastructures numériques, Caisse des dépôts et consignations ; François Tenailleau, avocat associé en droit public et infrastructures ; Audrey Maurel, avocat en droit public et droit des communications électroniques et Sadri Desenne-Djoudi, avocat en droit bancaire et financier et en financement de projets, tous trois du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Avocats

La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Sadri Desenne-Djoudi
Avocat
Paris
Audrey Maurel