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CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de BKW-Forces Motrices de Berne

04/02/2011


CMS Bureau Francis Lefebvre conseille BKW-Forces Motrices de Berne dans le cadre de son entrée sur le marché français de la production d’électricité décarbonée, à travers l’acquisition des centrales hydroélectriques d’Allevard

La société BKW-Forces Motrices de Berne vient de s'engager à acquérir, dans les Alpes françaises près de Chambéry, le groupe de centrales hydroélectriques d’Allevard détenu par la société Ascométal.

Il s’agit de quatre centrales hydroélectriques d’une puissance totale de 30 MW, dont la production annuelle est d’environ 140 GWh. La transaction, dont le montant n’a pas été divulgué, est soumise à l’aval des autorités françaises compétentes.

BKW-Forces Motrices de Berne entend développer des moyens de production décarbonés en France et y déployer notamment son expérience historique d’hydraulicien. Au-delà de l'achat ciblé d'installations autorisées ou concédées, elle participera aux appels d'offres qui seront lancés par l'Etat au cours des cinq prochaines années pour le renouvellement de dix concessions hydroélectriques représentant une puissance installée totale de 5.244 MW. Les premiers appels d'offres devraient être lancés cette année.

Pour cette opération de transfert de titres administratifs et de cession d’actifs, qui fait suite à un appel d’offres privé, la société BKW-Forces Motrices de Berne était conseillée sur le plan juridique et fiscal par une équipe pluridisciplinaire de CMS Bureau Francis Lefebvre, emmenée par Christophe Barthélemy et Jacques Isnard, ainsi composée :

Droit de l’énergie & droit public

  • Christophe Barthélemy (associé)
  • Aurore-Emmanuelle Rubio

Corporate / M&A

  • Jacques Isnard (associé)
  • Thomas Hains


Droit immobilier

  • Jean-Luc Tixier (associé)


Droit commercial

  • Antoine Gendreau (associé)


Droit social

  • Raphaël Bordier (associé)
  • Fabien Pomart


Droit fiscal

  • François Hellio (associé)
  • Arnaud le Boulanger (associé)

Cette équipe a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe-projet de BKW-Forces Motrices de Berne et avec son conseil financier, Ergos Energy Partners, en la personne de Laurent Grimaud (associé).

La société Ascométal était conseillée sur le plan juridique par Eversheds, avec en Corporate Eric Knaï (associé) et Olivier Guinard ; et en Droit public Boris Martor (associé) et Valérie de Sigoyer. Son conseil financier était Croissance Partenaires, avec Julien Jérémie (associé) et Charles Huygues-Despointes.


Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74

Avocats

Portrait of Christophe Barthélemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
Portrait of Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
Paris
Portrait of François Hellio
François Hellio
Associé
Paris
Portrait of Thomas Hains
Thomas Hains
Associé
Paris
Portrait of La photo de Arnaud Le Boulanger
Arnaud Le Boulanger
Associé
Paris
Portrait of Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris
Jean-Luc Tixier
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