CMS Francis Lefebvre conseille Capital B dans le cadre de la modification des termes et conditions et de la conversion de plusieurs émissions d'obligations convertibles et de nouvelles émissions de bons de souscription d'actions
CMS Francis Lefebvre a conseillé Capital B (anciennement The Blockchain Group), société dont les titres sont admis à la négociation sur Euronext Growth Paris, première Bitcoin Treasury Company en Europe, détenant des filiales spécialisées dans le conseil et le développement en Data Intelligence, IA et technologies décentralisées, et la trésorerie d'entreprise, dans le cadre de plusieurs opérations de financement et de restructuration d'obligations convertibles en actions de Capital B émises par Capital B Luxembourg SA (les "OCA"), réalisées entre les mois de mars et juillet 2026 :
- la modification des termes et conditions de plusieurs souches d'OCA détenues par TOBAM, Adam Back, Blockstream Capital Partners et UTXO Management (ajustement des prix de conversion, assouplissement des conditions de conversion et ajout de bons de souscription d'actions attachés à la conversion des OCA) ;
- plusieurs émissions de bons de souscription d'actions souscrits notamment par TOBAM, UTXO Management et Adam Back pour un montant global d'environ 4,1 millions d'euros ;
- la conversion d'environ 18 millions d'OCA détenues par Blockstream Capital Partners et une levée de fonds complémentaire d'environ 2,56 millions d'euros dans le cadre des mesures légales d'ajustement liées à l'émission de bons de souscription d'actions ;
- la conversion d'environ 14 millions d'OCA supplémentaires détenues par Blockstream Capital Partners ; et
- la conversion d'environ 2 millions d'OCA détenues par UTXO Management et une levée de fonds complémentaire d'environ 0,29 million d'euros dans le cadre des mesures légales d'ajustement liées à l'émission de bons de souscription d'actions.
Ces opérations s'inscrivent dans la stratégie de Bitcoin Treasury Company de Capital B, focalisée sur l'augmentation du nombre de bitcoin par action sur une base totalement diluée dans le temps.
L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Bertrand Sénéchal, avocat associé, et Myriam Issad, avocate counsel.
