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Confirmation de la condamnation de Jeff Koons en contrefaçon de droit d’auteur

Transformer, même au nom de l’art, c’est contrefaire

25/01/2021

Le célèbre sculpteur et plasticien Jeff Koons a été condamné par la cour d’appel de Paris pour avoir contrefait, à travers l’œuvre "Fait d’Hiver", une photographie publicitaire réalisée pour Naf-Naf en 1985 (CA Paris, 23 février 2021, n° 19/09059).

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 novembre 2018 condamnant l’artiste Jeff Koons et le Centre Pompidou à des dommages et intérêts significatifs pour contrefaçon de droit d’auteur (TGI Paris, 8 novembre 2018, n° 15/02536). 

Était reproché à l’artistique, qui avait créé en 1998 une sculpture en porcelaine dénommée "Fait d’hiver" et exposée au Centre Pompidou en 2014, d’avoir reproduit les caractéristiques protégées par le droit d’auteur du visuel publicitaire réalisé par Franck Davidovici pour une campagne Naf-Naf de 1985.  

Jeff Koons, qui explique sa démarche par le recours à un procédé artistique, dit "transformatif", avait déjà été condamné pour des faits similaires. En effet, dans une autre affaire relative à une œuvre intitulée "Naked", l’artiste avait été également condamné au titre de la contrefaçon, pour avoir reproduit les éléments caractéristiques du cliché du photographe français Jean-François Bauret dénommé "Enfants" par une décision de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2019. 

Dans l’affaire "Fait d’Hiver", le Tribunal de grande instance avait estimé que la sculpture de Jeff Koons contrefaisait la photographie préexistante, en ce qu’elle reproduisait une femme brune allongée dans la neige, une mèche de cheveux plaquée sur sa joue gauche, avec à ses côtés un cochon portant un tonneau de Saint Bernard. L’artiste et le Centre Pompidou ont contesté ce jugement devant la Cour d’appel.  

Sur la recevabilité de l’action, un point nouveau a été soulevé par Jeff Koons : l’artiste américain soutenait que la loi applicable n’était pas la loi française mais la loi américaine au motif notamment que l’œuvre avait été conçue puis exposée pour la première fois aux Etats-Unis.  

La Cour rejette ce nouveau moyen de défense, retenant que la loi applicable est celle de l’Etat sur le territoire duquel se sont produits les agissements litigieux : en l’occurrence, il s’agit bien de la France, lieu de l’exposition rétrospective au Centre Pompidou et lieu de vente d’ouvrages édités en France par Flammarion reproduisant des photographies de ladite sculpture. 

Sur le principe de la contrefaçon, les défendeurs à l’action avaient notamment tenté de faire jouer l’exception de parodie ainsi que la liberté d’expression artistique. Sur ces deux points, la Cour suit la solution du Tribunal de grande instance.  

L’exception de parodie est écartée au motif que Jeff Koons n’avait pas démontré avoir eu l’intention, ni au moment de la création ni au moment de l’exposition, d’établir un lien dans l’esprit du public avec la campagne publicitaire Naf-Naf, excluant ainsi l’intention parodique revendiquée. Par ailleurs, la Cour retient, comme le Tribunal, que ce lien ne pouvait pas être établi par le public avec une campagne publicitaire de quelques semaines, réalisée plusieurs dizaines d’années plus tôt, vraisemblablement tombée dans l’oubli.  

Pour ce qui est de la liberté d’expression artistique, les défendeurs arguaient que la série "Banality", dans laquelle étaient incluses les sculptures "Fait D’Hiver" et "Naked", visait à véhiculer deux idées :

  • une démocratisation de l’art nécessaire, comme devant être accessible à tous ; et
  • la nécessité de délivrer le plaisir esthétique de toute honte et de toute culpabilité par rapport à son histoire culturelle.

Sur ce point, la Cour d’appel retient, là aussi, que le caractère "transformatif" revendiqué de la démarche créatrice de l’artiste ne pourrait être valablement perçue par le public, la photographie initiale n’étant pas connue de lui. La Cour relève aussi que cette approche ne justifie pas que Jeff Koons se soit abstenu de rechercher qui était l’auteur de la photographie dont il entendait s’inspirer, afin d’obtenir son autorisation. 

La Cour d’appel a donc confirmé le jugement de première instance, jugeant que les ressemblances étant prédominantes comparées aux différences relevées, la contrefaçon était ainsi caractérisée.  

En appel, les principaux défendeurs ont été condamnés à verser à l’auteur de la photographie Franck Davidovici des sommes plus élevées qu’en première instance, soit 110 000 euros en réparation de l’atteinte au droit patrimonial pour la représentation de l’œuvre lors de l’exposition rétrospective, 25 000 euros pour la reproduction de l’œuvre sur le catalogue, l’album et le portfolio de l’exposition et 55 000 euros en réparation de l’atteinte au droit moral de l’auteur. 

De manière suffisamment rare pour que cela soit relevé, la Cour d’appel a également condamné les parties ayant succombé à l’instance à la somme 70 0000 euros pour compenser les frais exposés par l’auteur de la photographie originale.  


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