Conseil automatisé et réglementation financière

L’ESMA a publié le 3 avril dernier ses orientations (les « Orientations ») concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive 2014/65/UE (« MIFID 2 »). Au-delà de ce qu’elles sont applicables à l’ensemble des prestataires de service d’investissement (« PSI »), un des principaux intérêts de ces Orientations est de permettre au régulateur européen de préciser ses exigences en lien avec les prestations de services d’investissement (« SI ») automatisées.

Tout d’abord, il faut souligner que par conseil automatisé, l’ESMA vise la « fourniture (en tout ou enpartie) de services de conseils en investissement ou de gestion de portefeuille par un système automatisé ou semi-automatisé utilisé comme interface client ». En d’autres termes, la caractéristique de cette modalité d’un SI est bien l’interaction entre le client et le système. A cet égard, les Orientations distinguent :

• les « outils automatisés » qui ne sont que des processus automatisés de collecte et de traitement d’informations en lien avec l’évaluation de l’adéquation d’un SI au besoin du client, mais qui peuvent donner lieu ou non à l’intervention humaine dans l’interaction avec le client
• les « systèmes automatisés », qui eux se caractérisent par cette absence ou faible présence humaine dans les interactions avec le client.

Ainsi, dès lors qu’un humain fait face au client à l’occasion de ses interactions avec son prestataire de SI, la qualification de conseil automatisé n’est pas applicable. C’est pour cela que,,lorsque la qualification de conseil automatisé est applicable, le client doit avoir la possibilité, selon les Orientations, de demander une intervention humaine.

Plus généralement et au-delà, dans toutes les composantes de l’évaluation de l’adéquation d’un SI pour un client, les Orientations détaillent les contraintes spécifiques applicables au conseil automatisé et, en particulier, la nécessaire information du client sur le caractère automatisé du conseil (ou de la gestion). Si, au premier regard, ces contraintes ne sont, pour la majorité d’entre elles, que des obligations d’information renforcée qui ne changent pas, en substance, par rapport aux situations de fourniture de SI plus classiques, certaines présentent des spécificités beaucoup plus impactantes.

En effet, les Orientations exigent du PSI déployant du conseil automatisé d’indiquer les sources d’information utilisées concernant le client pour formuler un conseil en investissement ou fournir le service de gestion de portefeuille. Cela signifie que si le système collecte sur Internet des informations disponibles sur un client et les utilise pour la réalisation de son service, le PSI devra être en mesure de les identifier. Or, en cas de retour à un processus de collecte de données autonome, le prestataire n’a pas nécessairement connaissance des informations recueillies et de leurs sources. En conséquence et en attendant l’adoption du projet de Règlement européen sur l’intelligence artificielle, les PSI doivent s’assurer de bien disposer des moyens d’établir la base et la source des informations utilisées pour la détermination du profil du client.

Les Orientations présentent d’autres exigences adaptées au conseil automatisé que l’on pourrait relever, telles que l’obligation de revue périodique des algorithmes et la prise en compte du biais psychologique consistant pour les clients à se surévaluer. A cet égard, l’ESMA pointe la nécessité de renforcer, en cas de conseil automatisé, l’analyse des questions pour s’assurer de la cohérence des réponses et, là encore, de la possibilité d’une intervention humaine.

En conclusion, il transparait des Orientations que dans chacune des phases de la fourniture d’un service de conseil automatisé, de la conception de l’algorithme à la délivrance du conseil en passant par l’information du client, l’ESMA attend des PSI que l’humain supervise et soit en capacité d’interagir et, donc, de comprendre ce que le système automatisé réalise. Au regard des développements de l’IA, on peut s’interroger jusqu’à quand l’humain en sera capable.

Article paru dans Option Finance le 24/04/2023

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