Covid-19 et interdiction des positions courtes nettes

Cet article a été actualisé pour tenir compte du communiqué de l’AMF du 15 avril 2020

La décision d’interdire les positions courtes nettes a été prise par le président de l’AMF expressément en considération des "événements défavorables liés à la prorogation du virus Covid-19 qui représentent une menace sérieuse pour la confiance des marchés et, dans la mesure où ces dispositions sont nécessaires pour parer à la menace".

Cette mesure, applicable initialement jusqu’au 6 avril 2020, a été prorogée par le collège de l’AMF jusqu’au 16 avril 2020. Le 15 avril 2020, quelques jours après l’annonce par le président Macron du prolongement des mesures de confinement liées à la pandémie de Covid-19, l’AMF a décidé de prolonger l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020.

Pour rappel, en finance la notion de position courte est liée à celle de vente à découvert. Généralement, celle-ci consiste pour un acteur de marché à emprunter un titre puis à le vendre afin de l’acheter, dans le futur, à un prix inférieur et en réalisant ainsi un gain par rapport au prix de vente initial. Ainsi, dans le jargon de la finance on parle de position courte lorsqu’un acteur de marché procède à la vente d’un titre avec l’intention de le racheter par la suite à un prix inférieur.

Comme l’AMF l’indique elle-même, une position courte nette est la différence entre toutes les positions courtes et toutes les positions longues détenues par un investisseur. A titre d’exemple, les transactions suivantes doivent être prises en considération dans les calculs : 

• les achats et cessions de titres ;
• les transactions relatives aux options, swaps, futures, contracts for differences (CFD), les warrants couverts ainsi que les certificats.

L’AMF a précisé que cette mesure s’applique aux titres qui sont admis aux négociations sur une plateforme de négociation régulée par l’AMF dès que leur marché le plus liquide est situé en France. En pratique, cette interdiction s’appliquera à un titre si : 

• le titre en question ne figure pas sur le registre des titres exemptés ;
• l’autorité compétente du titre en question est, en Europe, “FR“ (cf. registre FIRDS).

Afin de rendre la lecture de ces critères plus aisée, l’AMF a publié une liste des titres entrant dans le champ de l’interdiction sur son site Internet.

L’AMF a également précisé que l’interdiction s’applique aux instruments liés inclus dans le calcul de la position courte, tels que, par exemple, les dérivés et les certificats de dépôts.

L’AMF a publié des questions-réponses relatives à cette mesure. Ces questions-réponses ne sont disponibles qu’en anglais. Elles ont été mises à jour le 26 mars 2020.

Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

Notre cabinet d'avocats à Paris

Expertise : Banque & Finance

Nous contacter