A la suite de l’intervention du Premier ministre le 6 décembre 2021 concernant les nouvelles mesures de restriction pour limiter la cinquième vague de l’épidémie de coronavirus, le ministère du Travail procède à une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de renforcer, notamment, ses recommandations en matière de télétravail. Parallèlement, le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 est à nouveau modifié pour tirer les conséquences des mesures de restriction annoncées.
Timide renforcement du recours au télétravail
Dans sa nouvelle version, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise renforce ses préconisations relatives au télétravail, en indiquant désormais que « Dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés. »
Si cette nouvelle rédaction se présente comme une mesure d’incitation à développer le télétravail dans les entreprises, le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé que, dans le cas où cette recommandation ne serait pas suivie d’effet, le gouvernement pourrait rendre le télétravail obligatoire.
A cet égard, la ministre du Travail a précisé que toutes les entreprises qui peuvent le faire et qui ne l’ont pas encore fait doivent renforcer le télétravail, en application des recommandations du protocole sanitaire. Elle a également annoncé que des contrôles seraient effectués dès la semaine prochaine dans les entreprises, pour vérifier la bonne application du télétravail, avec un objectif de
5 000 contrôles par mois.
On peut s’interroger sur la portée de ces contrôles dans la mesure où la mise en place du télétravail ne constitue pas une obligation pour les entreprises. Dans ces conditions, il semble que de tels contrôles ne peuvent avoir d’autre objet que de conduire le gouvernement à prendre, le cas échéant, des mesures plus coercitives s’il est établi que les entreprises n’ont pas suivi les préconisations du gouvernement.
Il est néanmoins peu probable qu’un texte législatif ou règlementaire vienne à l’avenir rendre obligatoire le télétravail dans les entreprises. En effet, depuis le début de la crise sanitaire et même au plus fort de celle-ci, le gouvernement a toujours refusé d’adopter une telle mesure, se contentant d’aménager les conditions de recours au télétravail dans le protocole national, lequel constitue, selon le Conseil d’Etat, un ensemble de recommandations sans portée juridique contraignante (CE., 17 décembre 2020, n°446797).
Cette nouvelle version du protocole entre en vigueur le 8 décembre 2021.
Suspension des moments de convivialité en entreprise
Alors que dans sa version mise à jour le 29 novembre 2021, le protocole indiquait que les moments de convivialité réunissant des salariés en présentiel n’étaient
« pas recommandés » et devaient avoir lieu dans le strict respect des gestes barrières (notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré), la nouvelle version du protocole suspend purement et simplement les moments de convivialité en entreprise. Sont notamment concernés les pots de départ, les séminaires et les moments festifs de fin d’année. Issues d’une modification du protocole sanitaire, ces préconisations ont, comme le télétravail, valeur de recommandation.
Nouvelles mesures de restrictions
Le décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021 modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il résulte principalement de ces nouvelles modifications que les salles de danse (discothèques) ne pourront plus accueillir de public du 10 décembre 2021 à 6h00 jusqu’au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse que les restaurants et débits de boissons sont légalement autorisés à proposer.
A compter du 9 décembre 2021, le port du masque devient également obligatoire pour le personnel des écoles maternelles, les personnels et élèves des écoles élémentaires, les personnels de certaines structures lorsqu'elles accueillent des enfants de six à dix ans, ainsi que ces mêmes enfants et leurs représentants légaux dans les espaces extérieurs de ces établissements.
Modification des mesures d’isolement en cas de contact avec une personne susceptible d’être porteuse du variant Omicron
Depuis le 30 août 2021, la définition des "cas contacts à risque" a été mise à jour par Santé publique France à la suite de l’avis rendu par le Haut conseil à la santé publique du 15 juin 2021.
Sont désormais considérées comme cas contact à risque élevé, les personnes :
• n’ayant pas reçu un schéma complet de primo-vaccination ou ayant reçu un schéma complet de vaccination depuis moins de sept jours ou atteintes d’une immunodépression grave ; et
• ayant eu un contact direct avec un cas confirmé ou probable en face à face à moins de deux mètres, ou ayant prodigué ou reçu des soins d’un cas confirmé ou probable ou encore ayant partagé le même espace intérieur qu’un cas confirmé ou probable pendant au moins 15 minutes consécutives.
Tirant les conséquences de cette nouvelle définition, le site Ameli indique désormais que les personnes sans immunodépression, ayant reçu un schéma vaccinal complet depuis au moins sept jours, ne sont plus tenues de s’isoler mais doivent réaliser un premier test le jour du dernier contact avec le cas confirmé ou probable, ainsi qu’un second test sept jours après. Ainsi les personnes vaccinées ne sont plus, en principe, éligibles aux arrêts de travail dérogatoires. Néanmoins, les personnes vaccinées, dont l’enfant a été testé positif au Covid-19, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (communiqué du gouvernement du 3 septembre 2021).
Avec l’apparition du variant Omicron, le site Ameli a récemment été mis à jour. Il prévoit désormais que, même vaccinées, les personnes qui ont été en contact avec une personne susceptible d’être porteuse du variant Omicron, doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à sept jours après la date de guérison du malade. A ce titre, elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire si elles ne peuvent pas télétravailler.
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