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Covid-19 = pas de dividendes en 2020 ?

Le point de vue de Bruno Dondero

01/04/2020

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Il faut tout d’abord rappeler que les actionnaires d’une société ne sont pas rémunérés autrement, dans la mécanique normale du contrat de société, que par une part du bénéfice. Ce bénéfice pourrait en théorie n’être versé que lorsque la société disparaît et est liquidée. En pratique, beaucoup de sociétés ont cependant pris l’habitude, lorsqu’elles ont fait un bénéfice en année n, de verser aux actionnaires tout ou partie de celui-ci en année n+1. Ce bénéfice distribué est le dividende.

Notons que le dividende versé par une société finit souvent sa course… dans la poche de salariés ! De nombreux actionnaires de la société ont souvent aussi la qualité de salarié. Mais au-delà de cet actionnariat salarié, les actionnaires les plus importants de nos grandes sociétés, outre l’Etat, sont souvent d’autres sociétés, qui ont elles-mêmes parfois de nombreux salariés. Ne pas verser de dividendes peut ainsi avoir des répercussions importantes sur les salariés des actionnaires, puisque les dividendes d’une société servent souvent à payer les salaires et les charges d’une autre société !

Comprenez-vous les interrogations sur les dividendes en période de pandémie Covid-19 ?

La période est évidemment très incertaine pour beaucoup d’entreprises, qui soit sont paralysées elles-mêmes par le confinement et le danger de l’épidémie, soit voient leur clientèle se réduire pour ces raisons. Si un bénéfice a été fait en 2019, la décision la plus raisonnable paraît bien être de ne surtout pas se dessaisir des sommes correspondantes, mais de les conserver dans le patrimoine de la société, pour assurer son financement en 2020.

Or si le dividende n’est pas un cadeau fait par la société, celle-ci n’a en principe aucune obligation de distribuer un dividende à ses actionnaires… mais ceux-ci n’ont de leur côté, en principe là aussi, aucune obligation de laisser le bénéfice dans les caisses sociales. L’assemblée des actionnaires qui constate qu’un bénéfice a été réalisé en 2019 est et demeure souveraine pour décider de son affectation : distribution d’un dividende important ou conservation des sommes ? Les actionnaires décideront… sauf si le Gouvernement s’avisait de leur retirer ce choix.

Muriel Pénicaud a déclaré que l’Etat demanderait aux entreprises dont il est actionnaire de ne pas verser de dividendes "en tout cas à des particuliers".

On comprend l’idée, qui serait que les actionnaires qui sont des particuliers auraient moins besoin de leur dividende que les actionnaires qui sont des entreprises (ou l’Etat !), qui s’en servent pour payer leurs propres charges et leurs salariés et pour investir. Mais juridiquement, il serait difficile à une société de faire le tri parmi ses actionnaires et de ne pas verser de dividendes aux uns (particuliers), tout en en versant aux autres (entreprises et… Etat, imagine-t-on). Pour faire cela, il faudrait avoir mis en place un système de catégorie d’actions ou d’actions de préférence. La fiscalité ne devrait même pas être un instrument utile, car même si la société le voulait, elle ne pourrait pas traiter ses actionnaires de manière inégalitaire. L’Etat, serait-il actionnaire de référence ou même actionnaire majoritaire, ne pourrait pas mettre en place un tel système, et le faire par une loi spéciale serait sans doute très compliqué, en admettant que ce soit simplement possible.

Bruno Le Maire déclare quant à lui que le versement de dividendes est incompatible avec le report des charges fiscales et sociales ou avec le système d’activité partielle ("chômage partiel").

Le ministre est certainement dans son rôle en faisant cette déclaration, comme le ferait un investisseur privé qui annoncerait qu’il ne financera pas une entreprise si les actionnaires en place prélèvent le bénéfice réalisé. En donnant cette consigne, Bruno Le Maire demande aux entreprises de conserver de la trésorerie.

Maintenant, il faudrait un cadre juridique spécifique pour obliger une entreprise à rembourser une aide lorsqu’elle distribue un dividende, que ce soit un texte spécial ou une clause particulière à laquelle elle devrait avoir adhéré. Il ne faut pas oublier que, comme on l’a déjà dit, les actionnaires qui attendent un dividende sont aussi, souvent, eux-mêmes des entreprises, qui comptent sur cette ressource pour payer leurs propres charges.


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