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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

Les opérations de réorganisations et de restructurations :

  • fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. 

L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :

  • Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  • Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert 

La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :

  • Conseil en matière de communication financière
  • Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales 

Les problématiques liées à l’introduction en bourse :

  • Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
  • Calibrage du marché pertinent et du type d’émission 

La gestion de l’offre publique :

  • Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
  • Conseil de sociétés cibles d’offres publiques 

La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :

  • Prévention des délits et manquements d’initiés
  • Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 

Entreprises familiales

Nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Notre cabinet d’avocats s’appuie, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées). 

Conférences

  • France
    20 mars 2025

    Invitation webinaire | LFSS pour 2025 et actualité du contentieux URSSAF | Jeudi 20 mars 2025

  • France
    03 avr. 2025

    Conférence | Regards croisés sur l’IA générative

  • Abstract curves
    France
    08 avr. 2025

    Réunion de la commission juridique et fiscale du CIAN

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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