Outre-Atlantique, les acteurs du monde juridique et judiciaire privilégient volontiers le compromis à la procédure judiciaire. Cette inclinaison au compromis a mis des années à atteindre le vieux continent. En dépit d’une nette préférence culturelle pour le judiciaire, la médiation fait ainsi désormais partie du paysage français, avec le développement des modes alternatifs de résolution des différends,
Désignant le « processus par lequel deux ou plusieurs personnes morales ou physiques faisant partie d’un système relationnel confient à un tiers indépendant, neutre et impartial (et parfois à deux) la tâche de les aider à résoudre un différend existant entre elles lorsque la communication au sein de ce système est devenue dysfonctionnelle »1, la médiation se développe depuis plusieurs années sur le territoire hexagonal.
Quelles en sont les raisons ? Pour l’essentiel, ce sont les avantages liés à sa célérité, à la maîtrise des coûts et des débats qu’elle permet ; à la confidentialité qu’elle garantit ; à la volonté de pérennisation des relations commerciales mais aussi, à la possibilité de faire homologuer l’accord trouvé par un juge et ce, afin de le doter de la force exécutoire2.
L’attrait de la médiation est d’autant plus fort qu’en ayant recours à cet outil de règlement des différends, les entreprises peuvent se concentrer sur leur raison d’être : gagner des parts de marché, plutôt que des procès.
Toutefois, si l’intérêt pour la médiation est réel, en témoigne le nombre croissant de médiateurs, de centres de médiation, de conférences ou encore d’articles sur le sujet, son emploi demeure relativement faible en pratique.
Cela procède de la réticence des acteurs : entre ceux qui craignent que leur soit reprochée une attitude insuffisamment combative, ceux qui ont intérêt à ce que le litige perdure, ou encore ceux qui estiment que le coût de la médiation est trop élevé pour y avoir recours, les obstacles à l’adoption véritable de ce mode de résolution des différends restent nombreux.
Au-delà, la médiation n’est pas adaptée à tous. Les deux parties doivent avoir de bonnes raisons d’arriver à un compromis et doivent, techniquement, être « au point », car c’est à elles qu’appartiendra de rédiger leur accord. Les médiations complexes, impliquant une histoire longue, des conflits passés, des sommes importantes en jeu et des personnalités fortes, pourront en réalité difficilement prospérer.
Alors à la question de savoir si une courte médiation vaut mieux qu’un long procès, nous répondrons que cela doit être analysé au cas par cas, selon le profil des parties, leurs relations et leur bonne volonté.
Article paru dans le magazine Option Finance le 17 février 2020
1Rapport Médiation et entreprise, « l’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur », Club des Juristes, février 2019, Groupe de travail présidé par Pierre Servan-Schreiber.
2Conformément aux dispositions de l’article 1565 du Code de procédure civile.
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