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Enchères 5G

La procédure d’attribution a enfin eu lieu

16/11/2020

Initialement prévues à l’automne 2019, finalement lancées le 31 décembre 2019, puis retardées pour cause de Covid-19, les enchères pour l’attribution de fréquences 5G à des fins commerciales ont enfin eu lieu.

Les enchères 5G concernant la bande de fréquences 3,4 GHz à 3,8 GHz ont été lancées le 31 décembre 2019 pour la France continentale et la Corse. Leur déroulement est organisé par l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre, et le décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

D’après le dossier de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), chacun des quatre opérateurs français - Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR - a déposé un dossier de candidature avant la date limite du 25 février 2020. Ces dossiers ayant été retenus, les quatre sociétés sont engagées par le cahier des charges et bénéficient chacune d’un bloc de 50 MHz en contrepartie d’une somme de 350 millions d’euros.

En application du cahier des charges de la consultation, une enchère devait ensuite avoir lieu pour l’attribution des 11 autres blocs de 10 MHz encore disponibles sur la bande concernée, dont le prix plancher a été fixé à 70 millions d’euros par l’arrêté susmentionné. Bien qu’initialement prévue au mois d’avril 2020, cette enchère a été reportée en raison de l’état d’urgence sanitaire et n’a repris qu’en septembre.

Pour mémoire, le retard initialement pris dans le lancement de la procédure d’attribution des fréquences 5G résultait d’un désaccord entre l’ARCEP et le Gouvernement sur les modalités des enchères. Le régulateur demandait l’attribution de blocs de 60 MHz à chaque opérateur avant déroulement des enchères, avec un prix plancher n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, tandis que le Gouvernement souhaitait réduire le bloc automatiquement attribué à chaque opérateur à 40 MHz afin d’augmenter les bénéfices tirés des enchères. Un compromis a finalement été trouvé à 50 MHz.

Par la suite, l’état d’urgence sanitaire, les retards pris dans le déploiement de la 4G et les polémiques ayant entouré le sort des équipements Huawei - fournisseur de Bouygues Telecom et de SFR - ont entravé le processus.

Le retard accumulé par la France sur l’attribution de la bande de fréquences 3,4 GHz à 3,8 GHz s’est donc aggravé, l’Allemagne ayant attribué des bandes 5G à des opérateurs en vue d’un développement commercial au premier semestre 2019 et l’Italie, dès le second semestre 2018.

L’opposition d’une frange de la population à la technologie 5G se fait par ailleurs déjà sentir : le Conseil d’Etat a été saisi de requêtes en référé-suspension contre l’arrêté du 30 décembre 2019 et le décret du 31 décembre 2019, qu’il a rejetées (CE, 5 mars 2020, n° 438761 et 438763, associations PRIARTEM et Agir pour l’environnement).

Il aura donc fallu attendre le 1er octobre 2020 pour que l’ensemble des fréquences soit attribué, selon le communiqué de l’ARCEP, c’est-à-dire le 17e round d’enchères, au cours duquel les onze blocs de 10 MHz ont été attribués aux quatre opérateurs télécoms au prix unitaire de 126 millions d’euros. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont donc respectivement obtenu 40, 30, 20 et 20 MHz supplémentaires, en plus des 50 MHz qui leur avaient déjà été attribués.

Enfin, une enchère de positionnement de ces opérateurs sur la bande de fréquences 3,4 GHz à 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre. Elle avait pour objet de déterminer sur quelles fréquences de cette bande chacun des opérateurs se positionnerait. L’ARCEP a rendu public le résultat de cette enchère dans un communiqué de presse du 4 novembre.

Les autorisations d’exploitation des bandes de fréquences attribuées devraient être accordées aux opérateurs le 18 novembre.


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