Lettre des régulations | Janvier 2022

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

Fruit d’un processus consultatif inédit, marqué par la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a suscité beaucoup d’espoirs et a par la suite beaucoup déçu.

Pourtant, au-delà des questions suscitées par cette tentative de combiner démocratie citoyenne et démocratie représentative, il s’agit d’un texte qui pose des jalons importants, en matière de droit de l’environnement et d’énergie mais également dans la pratique de la commande publique, dans nos manières de consommer et de vendre, de construire et d’habiter, de nous déplacer ou encore d’envisager notre environnement de travail.

Ses quelque 305 articles visent ainsi à réguler les pratiques des entreprises et des particuliers, aux fins de mieux préserver l’environnement. Notre équipe a analysé pour vous quelques aspects structurants de ce texte que nous vous proposons de découvrir à travers cette Lettre.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et une excellente nouvelle année.

Energies et renouvelables

Un "paquet législatif" pour l’Hydrogène
Les précisions de la loi Climat et résilience

Appels d’offres long terme "stockage"
Planification des besoins en stockage d’énergie dans le système électrique

Annulation administrative des CEE et compte Emmy insuffisamment approvisionné
Encadrement par la loi Climat et résilience d’une pratique administrative

Promotion, vente et consommation durables

Loi Climat et résilience : consommer et vendre durable
Principales mesures

Loi Climat et résilience : communiquer et promouvoir durable
Principales mesures

Bâtiment durable

La réduction de la consommation énergétique des immeubles tertiaires après la loi Climat et résilience
Retour sur les modifications apportées au dispositif

La rénovation énergétique des logements après la loi Climat et résilience
Retour sur les principales dispositions de la loi nouvelle

L’impact de la loi Climat et résilience sur le dossier de diagnostic technique de l’immeuble
De nouvelles contraintes pour les vendeurs et bailleurs

Loi Climat et résilience : construire dans un espace toujours plus réduit 
Retour sur les principales dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement

Mobiliser les acteurs publics et privés

Commande publique et environnement
Les apports de la loi Climat et résilience

Vers le verdissement des contrats publics d’infrastructure
Objectif de la commande publique, critères de choix et clauses d’exécution

Quel impact de la loi climat en droit du travail ?
Rappel des principales mesures

A signaler également

Financement des éoliennes et réforme des sûretés
Une clarification et de possibles complications