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Forêts, bois et vignobles

les atouts fiscaux d’un investissement de long-terme

31/01/2021

Méconnu du grand public, l’investissement forestier et viticole offre des avantages fiscaux non négligeables, contreparties d’un investissement de long-terme, et des risques naturels pesant sur ces activités (météo, incendies, maladies…). Ces avantages fiscaux ne sont pas réservés à un investissement direct dans la forêt ou la vigne, difficilement accessible aux particuliers en raison de son coût et des connaissances qu’il demande. La souscription de parts de véhicules d’investissements collectifs, tels que les groupements forestiers ou les groupements fonciers viticoles, permet de mutualiser les risques tout en bénéficiant d’une fiscalité attrayante.

La forêt : des avantages fiscaux sous condition de gestion durable

Les groupements forestiers, qui permettent notamment de lutter contre le morcellement forestier, bénéficient de différents avantages fiscaux dont le bénéfice est toutefois soumis au respect d’engagements relatifs à gestion durable des forêts, pris sur le long terme.

Dans ce cadre, l’investisseur est accompagné à chaque étape de son investissement : lors de la souscription des parts, lors de leur détention, mais aussi lors de leur transmission ou de leur vente.

Lors de l’investissement, une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant de l’investissement, dans la limite de 11 400 euros pour un couple soumis à imposition commune et 5 700 euros pour une personne seule est allouée au souscripteur de parts d’un groupement. Lorsque le groupement forestier est exploitant, et peut être qualifié de PME, le régime dit Madelin peut s’appliquer et la réduction d’impôt atteint alors 18 % du montant des parts souscrites dans la limite de 100 000 euros pour un couple, et 50 000 euros pour une personne seule. Il convient toutefois de préciser que ces dispositifs rentrent dans le champ du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros.

Lors de la détention des parts, l’associé du groupement forestier bénéficie d’une fiscalité allégée sur les revenus de coupes de bois perçus, par l’application du régime cadastral, qui détermine de façon forfaitaire le revenu imposable ; et bénéficie d’une exonération de 75 % de l’IFI, qui peut atteindre 100 % dans certains cas.

Enfin, lors de la transmission des parts du groupement, un abattement de 75 % sera applicable pour déterminer l’assiette soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Les plus-values de cession des parts relèvent du régime des plus-values immobilières (impôt de 19 %, auquel il convient d’ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux, pour un taux d’imposition global de 36,2 %), et bénéficient des abattements pour durée de détention applicables en la matière, qui conduisent à une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans de détention. En outre, les plus-values bénéficient en matière d’impôt sur le revenu d’un abattement complémentaire de 10 euros par année de détention des parts et par hectare de peuplement détenus par le groupement.

Le vignoble : un investissement plaisir à la fiscalité adoucie

En matière viticole, des avantages fiscaux sont proposés aux propriétaires des terres agricoles qui les mettent à disposition sur le long-terme à des exploitants.

Les porteurs de parts de groupements fonciers viticoles qui concluent avec des exploitants viticoles des baux à long-terme, de plus de dix-huit ans, sont à cet égard susceptibles de bénéficier d’exonérations d’IFI et de droits de mutation, sous certaines conditions.

En matière d’IFI, une exonération d’assiette est en effet acquise au propriétaire de parts de groupements non exploitants, à hauteur de 75 %, dans la limite de 101 897 euros et de 50 % au-delà. Outre la condition de durée du bail présentée ci-dessus, le porteur de parts devra, pour bénéficier de cette exonération partielle, avoir détenu les parts depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le même principe d’exonération partielle est applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit, L’abattement est alors de 75 % dans la limite de 300 000 euros, et à 50 % au-delà. Cette fois, le donateur ou le défunt devra avoir conservé les parts au moins 2 ans avant la transmission ; et le donataire ou l’héritier devra pour sa part les conserver au moins 5 ans après la transmission.

Les revenus du groupement et les plus-values réalisées lors de la cession des parts relèvent du régime de droit commun.

Les revenus de fermage d’un groupement foncier viticole sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que revenus fonciers, au même titre que les revenus tirés de la location d’immeubles nus. Ainsi, opter pour le régime réel d’imposition peut être avantageux lorsque les parts ont été acquises grâce à l’emprunt dès lors que les intérêts versés seront déductibles du revenu foncier imposable.

En matière de plus-values, l’imposition au taux global de 36,2 % pourra être réduite compte tenu des abattements pour durée de détention susceptibles de s’appliquer.

Article paru dans Le Revenu le 21/01/2021


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