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Jean-Hugues de la Berge

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Jean-Hugues de la Berge assiste les entreprises, tant en conseil qu’en contentieux sur leurs problématiques d'impôts directs : IS, intégration fiscale, fiscalité des dividendes, sous-capitalisation…

Jean-Hugues dispose également d’une expertise en fiscalité des produits financiers, notamment acquise dans le département de fiscalité bancaire et financière d’Ernst & Young Société d’Avocats.

Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011.

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Expérience

  • Ernst & Young Société d’Avocats (2005-2011)
  • Chargé d’enseignement en fiscalité immobilière au sein du Master 2 Sciences de l’Immobilier, Université Paris - Paris Ouest Nanterre La Défense (depuis 2013)
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Formation

  • CAPA (2008)
  • DESS droit des affaires à l’université Paris IX -Paris-Dauphine (2005)
  • Institut d’études politiques de Paris, majeure finance (2004)
  • Maîtrise de droit des affaires Université Paris - Paris Ouest Nanterre La Défense (Cursus de droit français / droit allemand) (2002)
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Publications

  • Les conventions d’intégration fiscale : un nouvel épisode, co-auteur – Feuillets Rapides Francis Lefebvre, FR 6/15 (13/02/2015)
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09 mai 2019
Re­te­nues à la source su­bies par des so­cié­tés dé­fi­ci­taires : des ré­cla­ma­tions...

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04/12/2020
Con­seil de Bpi­france Fi­nan­ce­ment par CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats était le con­seil ju­ri­dique et fis­cal de Bpi­france Fi­nan­ce­ment dans le cadre de la struc­tu­ra­tion d'un nou­veau fonds com­mun de ti­tri­sa­tion, FCT Bpi­france SME 2020-1, dé­dié...
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Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | No­vembre 2020
Dans cette pé­riode de crise sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises, pe­tites ou grandes, sont mises à rude épreuve. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le qua­trième nu­méro de F'IN, la lettre...
27/10/2020
Ren­for­ce­ment des fonds propres
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27/10/2020
L’éta­le­ment de l’im­po­si­tion des plus-va­lues dé­ga­gées dans le cadre d’un...
Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2021 en­vi­sage l’ins­tau­ra­tion d’un dis­po­si­tif d’éta­le­ment de la plus-va­lue réa­li­sée lors d’une opé­ra­tion de ces­sion-bail d’im­meuble par une en­tre­prise, une...
12/06/2020
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En ma­tière de dé­duc­tion fis­cale des charges fi­nan­cières, les clauses de sau­ve­garde re­po­sant sur la com­pa­rai­son d’une en­tre­prise ou d’un groupe fis­cal à la si­tua­tion de son groupe con­so­lidé in­tro­dui­sent...
27/05/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2020
Nous sommes heu­reux de vous pré­sen­ter le troi­sième nu­méro de F’IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises.  Dans cette pé­riode d’état d’ur­gence sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises...
26/05/2020
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Afin de per­mettre aux en­tre­prises de faire face à l’im­pact éco­no­mique de l’épi­dé­mie de Co­vid-19, le Gou­ver­ne­ment a an­noncé le 19 mars 2020 que toutes les en­tre­prises avaient la pos­si­bi­lité de...
26/05/2020
Prêts in­tra-groupe et prix de re­vient
Dans les groupes d’in­té­gra­tion fis­cale, la loi pré­voit dé­sor­mais, pour les exer­cices ou­verts à comp­ter du 1er jan­vier 2019, qu’il ne sera pas tiré de con­sé­quences fis­cales d’une sous-fac­tu­ra­tion...
26/05/2020
Swaps de taux et dé­duc­tion fis­cale des in­té­rêts
Les in­té­rêts ver­sés dans le cadre de swaps de taux sont-ils sou­mis aux règles li­mi­tant la dé­duc­tion des charges fi­nan­cières ? Non, sauf si la loi le pré­voit !La ques­tion de la na­ture des in­té­rêts...
28/01/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Jan­vier 2020
Nous sommes heu­reux de vous pré­sen­ter le deuxième nu­méro de F’IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises. Loi de fi­nances oblige, cette deuxième édi­tion pro­pose une syn­thèse des prin­ci­pales...
23/01/2020
Loi de fi­nances pour 2020 et fi­nan­ce­ment
Parmi les dis­po­si­tions de la loi n° 2019-1479 de fi­nances pour 2020 qui con­cer­nent les en­tre­prises et le ré­gime fis­cal de leur fi­nan­ce­ment, on compte prin­ci­pa­le­ment trois sé­ries de me­sures.Tout d’abord...
23/12/2019
In­tro­duc­tion des règles fis­cales anti-hy­brides
Le code gé­né­ral des im­pôts va in­té­grer à comp­ter du 1er jan­vier 2020 un cor­pus de règles com­plexes vi­sant à lut­ter contre les dis­po­si­tifs hy­brides. Les en­tre­prises fran­çaises de­vront ana­ly­ser...