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Le Covid-19 s’attaque (aussi) aux marques

Les effets de la crise sanitaire sur les dépôts de marques en France

15/07/2020

Durant la crise sanitaire, certains ont jugé opportun de déposer les termes "Covid", "Coronavirus" et d’autres déclinaisons similaires à titre de marques. En réalité, ces marques seront très certainement refusées à l’enregistrement.

Pendant le confinement, l’esprit de certains déposants de marques a manifestement vagabondé…

Cela a sans nul doute eu des effets sur les dépôts de marques en France : de nombreuses marques telles que "Covid-19", "Coronavirus", "Y’a corona", mais également "confinement", "confinement 2020", "le café du confinement", "confiné", "la confinerie", "la confinerie n’est pas finie", "confiné.e.s", "confine-moi"… ont été déposées ces derniers mois.

Cette situation n’est pas propre au territoire français, puisque de telles marques ont également été déposées au niveau de l’Union européenne : "Corona", "Corona Hero", "Corona Party", "After Corona Party", "Covid" ou "Coronavirus".

Ces dépôts soulèvent plusieurs problématiques : est-il possible de s’arroger un monopole sur ces termes ? Quid des marques antérieures existantes ? Ces marques seront-elles acceptées et enregistrées par les Offices ?

Des marques "Corona" antérieures à la crise sanitaire actuelle

Si le terme « Coronavirus », ou « Corona », évoque aujourd’hui immanquablement le virus qui sévit dans le monde, il avait auparavant fait l’objet de plusieurs dépôts de marques, tels que ceux des sociétés du Grupo Modelo, désignant notamment les fameuses bières « Corona ». Notons également la marque française « Restez chez vous », déposée plusieurs mois avant que ces termes soient massivement relayés.

Les titulaires de ces antériorités pourraient donc s’opposer à l’enregistrement des marques déposées à la faveur de la crise, à condition qu’ils démontrent l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Ce risque pourrait cependant s’avérer en l’espèce mineur puisque les marques déposées s’exposent surtout à un refus pur et simple de la part de l’Office.

La pratique constante de l’INPI

Le droit des marques se laisse rarement dévoyer de sa fonction d’indication de provenance : « la marque de produits ou de services (sert) à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales » (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle). Si elle remplit cette condition, la marque peut prétendre conférer un monopole d’exploitation à son titulaire, dans les limites du dépôt effectué.

Attentif à l’adéquation du signe envisagé avec cette fonction, l’INPI considère avec constance que des marques déposées en réaction à une actualité, telles que "JE SUIS CHARLIE", "MeToo" ou "gilets jaunes", doivent être refusées à l’enregistrement au motif qu’elles sont dépourvues de caractère distinctif. En effet, selon l’INPI, ces marques, qui ont été « (largement utilisées) par la collectivité (ne peuvent ) pas être capté(es) par un acteur économique »1.

Cette position de l’INPI est la conséquence d’une application adéquate du critère de distinctivité mais aussi certainement d’une volonté d’éviter une appropriation de termes largement diffusés à des fins mercantiles par un unique titulaire.

Vers un refus des marques "Covid", "Coronavirus", "Confinement" ?

Dans ce contexte, on peut valablement supposer que les marques "Covid", "Coronavirus", "Confinement" et toutes leurs variantes phonétiques, visuelles ou intellectuelles, subiront le même sort de la part de l’INPI, à savoir le refus de ces marques au motif qu’elles ne garantissent pas l’identité d’origine du produit ou du service et ne sont pas perçues comme telles par le consommateur.

Cela est à nuancer, car une marque composée d’un terme évoquant le confinement ou la pandémie associé à des éléments distinctifs pourrait toutefois être enregistrée. Il sera intéressant d’observer la teneur des décisions qui seront prises par l’INPI dans le cadre de l’examen de ces signes.


[1] Communiqué de presse de l’INPI, 13 janvier 2015, à propos des dépôts « Je suis Charlie »


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Sabine Rigaud
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Anne-Constance Lacoste
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