Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en faciliter l’accès aux entreprises, et plus particulièrement aux ETI-PME, n’est pas un objectif nouveau. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux annoncé par la Commission dès 2020. Acteurs clés dans l’écosystème des marchés financiers, les Bourses s’inscrivent aussi activement dans cette démarche : les récentes actions menées par les principales places de cotation boursières en Europe, telles qu’Euronext en France et la Bourse du Luxembourg, témoignent de leur volonté d’accompagner ce mouvement, notamment s’agissant du marché de la dette.
Euronext. Dès 2015, Euronext adaptait déjà les règles de son marché Euronext Growth aux émetteurs de dette pour favoriser, en particulier la cotation des placements privés obligataires et des high yield. Ainsi, les sociétés qui n’émettaient que des titres de créance d'une valeur nominale d'au moins 100.000 euros (réputés donc être offerts à des investisseurs professionnels) étaient exemptés de l’obligation de rendre public chaque année des rapports semestriels ou de nommer un listing sponsor, aussi bien avant la première admission que sur une base permanente. Aujourd’hui, l’entreprise de marché franchit un pas de plus vers la simplification, puisque depuis la dernière modification des règles de marché en mai 2024, ce sont désormais tous les émetteurs de titres de créance (quel que soit leur valeur nominale) qui sont dispensés de l’obligation d’avoir en permanence un listing sponsor.
S’agissant d’Euronext Access, l’autre système multilatéral de négociation géré par Euronext, les efforts d’assouplissement s’articulent aussi autour de la notion de placement privé. Il faut ainsi noter, dans la dernière version des règles d’Euronext, la suppression bienvenue de l’obligation pour les émetteurs qui ont procédé à un placement privé de titres de créance d'une valeur nominale d'au moins 100.000 euros de publier sur leur site internet leurs états financiers annuels. Cette obligation issue de la réglementation sur les abus de marché avait pu en effet être considérée comme disproportionnée, notamment pour les ETI-PME.
Bourse du Luxembourg. La Bourse du Luxembourg de son côté, mise sur les possibilités de dérogations et d’allègements offertes par la règlementation européenne pour adapter son offre aux émetteurs de titres de dette.
C’est ainsi par exemple, qu’en se fondant sur une directive européenne (qui n’a jamais été transposée en France, mais qui l’a été au Luxembourg), l’opérateur boursier permet aux émetteurs qui recherchent une simple cotation « technique », de faire coter leurs titres sur le segment Securities Official List (SOL). En termes de formalités, une cotation sur SOL nécessite de faire approuver par l’entreprise de marché une notice d’information destinée à être publiée à l’émission. Mais une fois les titres cotés, la transparence exigée de l’émetteur est bien moindre puisque le règlement Abus de Marché n’est pas applicable, les titres n’étant pas admis aux négociations sur un marché. Si les investisseurs peuvent se contenter d'une simple cotation technique, pour les émetteurs qui ont besoin de confidentialité, notamment sur leurs comptes, SOL s’avère être une alternative intéressante.
Pour les émetteurs dont les actions sont déjà cotées sur un marché réglementé de l’Union, la Bourse du Luxembourg propose une procédure d’approbation accélérée sur l’Euro MTF, FastLane, qui permet de réduire le temps et le coût d’admission puisqu’aucun prospectus d’émission ne leur est imposé au moment de la cotation. En tenant compte des informations déjà rendues publiques par ces émetteurs et des obligations d’informations continues auxquelles ils sont soumis, la Bourse s’appuie sur le même type d’allègement prévu par le règlement Prospectus pour les émissions secondaires de ces émetteurs qui peuvent bénéficier d’un prospectus simplifié.
Toujours en tirant partie de la souplesse offerte par la règlementation européenne, la Bourse du Luxembourg a créé sur son marché réglementé et sur l’Euro MTF, deux segments professionnels accessibles uniquement aux investisseurs qualifiés. L’accès à ce segment garantit aux émetteurs, quel que soit la valeur nominale des titres de créances qu’ils émettent, de bénéficier notamment des allègements prévus par le règlement Prospectus (contenu allégé des prospectus et pas de résumé requis) et PRIIPs (pas de document clé d’information).
Autant d’initiatives bienvenues permettant aux entreprises de trouver sur les marchés financiers les moyens d'accélérer leur développement.
Article paru dans Option Finance le 03/06/2024
