L’édition 2013-2014 du Mémento Baux Commerciaux vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre. Ce Mémento fait le point sur les nombreuses nouveautés intervenues depuis deux ans.
Véritable guide juridique et fiscal, il met à disposition des bailleurs et locataires toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour appréhender chaque étape du bail commercial (rédiger un bail commercial, éviter les litiges en cours de bail ou leur faire face, mettre fin au bail en respectant toutes les étapes). Il en étudie en effet en détail toutes les spécificités : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locative, etc., et donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail.
Aline Divo, Brigitte Gauclère, Philippe Riglet et Jean-Luc Tixier y analysent les réglementations, solutions et jurisprudences à la lumière de leur pratique de cette matière.
