La fiscalité relative au véhicule d'entreprise évolue très vite et se complexifie à chaque fois. En 2006, la fiscalité devient désormais plus soucieuse de notre environnement (TVS prenant en compte les taux d'émission de CO2). Fin 2007, à la suite du Grenelle de l'environnement apparaît le bonus/malus écologique assis sur les taux d'émission de CO2 des véhicules mais qui touche indifféremment le particulier et l'entreprise.
Ce mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise, élaboré avec les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, est un outil de travail de référence, enrichi d'exemples toujours plus nombreux pour mieux résoudre les cas concrets qui pourraient se présenter à vous.
La fiscalité relative au véhicule d'entreprise évolue très vite et se complexifie à chaque fois. En 2006, la fiscalité devient désormais plus soucieuse de notre environnement (TVS prenant en compte les taux d'émission de CO2). Fin 2007, à la suite du Grenelle de l'environnement apparaît le bonus/malus écologique assis sur les taux d'émission de CO2 des véhicules mais qui touche indifféremment le particulier et l'entreprise.
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CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
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