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NFT « Royalties »

quelle imposition pour le droit de suite numérique ?

12/09/2022

Un « NFT » (de l’anglais non-fungible token) est un jeton numérique non fongible inscrit sur une blockchain ayant pour objet d’attester de l’unicité et de la propriété du sous-jacent auquel il est associé. Lorsque ce sous-jacent est une œuvre d’art numérique, certains artistes prévoient que toute revente du NFT entraînera la perception à leur profit d’un pourcentage du prix de revente. C’est le mécanisme des NFT Royalties.

La technologie de blockchain utilisée à l’occasion de la vente des NFTs permet de sécuriser la perception de ce « droit de suite numérique » ou NFT Royalties

Ce droit de suite numérique s’apparente au droit de suite classique prévu par le Code de la propriété intellectuelle en cas de revente par un professionnel, sur le marché de l’art traditionnel, d’une œuvre.

Toutefois, contrairement au droit de suite classique, le droit de suite numérique, inscrit dans un smart contract, s’applique de manière automatique, indépendamment de l’intervention d’un professionnel du marché de l’art, et peut bénéficier à un tiers et non nécessairement à l’artiste ou à son héritier. Par ailleurs, le droit de suite numérique s’applique en pratique à ce jour sans limitation de durée ni de montant. Ce montant se situe dans les faits entre 5 % et 10 % du prix de revente du NFT.

Enfin, les deux droits de suite se distinguent par leurs modalités d’imposition. La perception d’un droit de suite numérique par un particulier, qu’il soit ou non l’auteur de l’œuvre numérique, constitue un revenu soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce régime d’imposition s’applique également aux héritiers d’artistes qui perçoivent un droit de suite classique. En revanche, lorsque le droit de suite classique bénéficie aux artistes eux-mêmes, ils sont imposés, sous certaines conditions, de plein droit à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, sauf à opter pour une imposition en BNC.

À retenir :

Lorsque le droit de suite numérique, ou NFT Royalties, est inscrit dans le smart contract, un pourcentage du prix de revente est perçu à chaque transaction. Ce droit de suite numérique constitue un revenu imposable à l’IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Article paru dans Les Echos patrimoine le 23/08/2022


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