Open Law lance son programme “Economie Numérique du Droit”

Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique !

L’ouverture des données publiques juridiques est à l’origine du marché naissant de l’économie numérique du droit. Depuis l’ouverture du droit français en juillet 2014, une "Legal startup" se crée en moyenne chaque semaine.

Souvent présenté comme une menace pour le monde du droit, le numérique représente également une opportunité. C’est tout du moins la conviction d’Open Law* Le Droit Ouvert et de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ), qui initient un nouveau programme d’innovation collaborative intitulé “Economie Numérique du Droit".

Un programme pour accompagner la transformation numérique du monde du droit

Le 4ème programme d’Open Law sera détaillé mardi 2 février lors des Journées de l’Innovation du Droit et du Chiffre (JINOV), les défis étant présentés jeudi 11 février. Il se clôturera le 25 novembre 2016 par une présentation des différents projets lors des Journées Européennes d’Informatique Juridique. Objectifs :

• Développer l’économie du numérique juridique
• Favoriser une collaboration constructive entre la Legal Tech et les professionnels du droit dans le cadre d’une déontologie adaptée
• Permettre à des professionnels du droit d’inscrire leurs structures dans la transformation numérique et favoriser les collaborations entre les juristes et la Legal Tech
• Promouvoir un modèle français à l’international

Ouvrir le débat sur la déontologie des entreprises numériques du droit

Le 1er défi du programme a pour objectif de dessiner les contours d’une "déontologie des Legal Tech" capable de favoriser la coexistence et la collaboration entre professionnels du droit et du numérique. Il fait écho à l’objectif annoncé de Me Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris depuis janvier 2016, d’attribuer un label du barreau à certaines Legal Tech. Openlaw mettra en place une plateforme de consultation et des événements pour débattre de cette future labellisation et de son contenu. Dans le cadre des évolutions induites par le numérique et du projet de loi Noé, les avocats eux-mêmes seront invités à débattre des évolutions de leur déontologie à l’ère du numérique sur une plateforme proposée par l’Ordre.

Développer la culture numérique et l’utilisation des technologiques juridiques par les juristes

Le 2ème défi du programme s’intéressera aux compétences futures attendues par le marché pour les juristes et les paralégaux. Il posera les fondations d’un MOOC “Droit et numérique” et identifiera des solutions concrètes pour faciliter l’intégration des étudiants en droit sur le marché du travail.

Tester différentes formules d’interprofessionnalité et de prise de participation financière

L’ouverture du capital des cabinets d’avocats est une opportunité pour développer "l’atout technologique" d’un cabinet positionné sur un marché de niche. Le numérique est un levier puissant pour trouver des financements lors de l’installation de son cabinet. Plus globalement, c’est une excellente opportunité pour permettre à un juriste de trouver de nouveaux clients et pour ouvrir de nouveaux marchés aux acteurs économiques du monde
du droit. Ce défi s’intéressera à l’ensemble de ces opportunités et visera à alimenter les débats du projet de loi Noé.

Dématérialiser les procédures et dessiner le tribunal du futur

Le 4ème défi cherchera à mettre en place une démarche d’innovation collaborative entre les créateurs de la eJustice, s’appuyant notamment sur les communs numériques mis en place lors du dernier programme (http://lab.openlaw.fr/ ).

Ce défi s’attachera à innover à partir des besoins des juristes et à expérimenter des solutions nouvelles pour la dématérialisation des procédures et la résolution en ligne extrajudiciaire des litiges.

A propos d'Open Law

Open Law* Le Droit Ouvert est un programme de cocréation
et une association du même nom. Née en 2014 de l’impulsion de la DILA, du Numa, d’Etalab et de l’Open World Forum, lui restent ses contributeurs actifs, Open Law est aujourd’hui une communauté de membres issus des secteurs public et privé. Fidèle à l’esprit "open law", l’association invite tous les
contributeurs intéressés.

Pour plus d’informations, contacter :

• Nicolas Merigeau, NewCap
  nmerigeau@newcap.fr
  +33 1 44 71 94 98
  
• CMS Bureau Francis Lefebvre
  Florence Jouffroy, Directeur du Marketing et de la Communication
  Laetitia Mostowski, Responsable de la Communication
  florence.jouffroy@cms-bfl.com, laetitia.mostowski@cms-bfl.com
  +33 1 47 38 40 32 / 40 74