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La conciliation, procédure de prévention et de traitement des défaillances d’une entreprise, peut offrir, sous certaines réserves, un cadre privilégié à une reprise. Encore faut-il maîtriser l’articulation entre les négociations commerciales, les contraintes juridiques de la conciliation et les besoins souvent urgents de l’entreprise cible, qui par hypothèse est en difficulté, le contexte étant toujours celui d’une situation financière et de trésorerie tendue.
Sous l’égide d’un conciliateur, qui est souvent un administrateur ou un mandataire judiciaire, la conciliation permet de réunir toutes les parties prenantes nécessaires en vue de la négociation d’un accord à large spectre (principaux créanciers, actionnaires, repreneur etc.).
Dans ce contexte, la reprise répondra souvent à trois objectifs : générer des flux de trésorerie immédiats pour stabiliser la situation financière, recentrer le périmètre des activités, et renégocier avec les créanciers l’endettement, là encore pour stabiliser la situation (new money, rééchelonnement, abandon le cas échéant d’une partie des encours, standstill, waivers etc.). Ces opérations interviennent dans un cadre amiable, sans que le conciliateur ne dispose de moyens de coercition particuliers. Bien évidemment, le contexte fragile de l’entreprise en conciliation contraint les parties à effectuer les concessions indispensables en vue de la pérennité du projet.
En effet, l’issue de la conciliation doit être la conclusion d’un accord soumis soit au président du tribunal (constat) soit au tribunal (homologation). Dans les deux cas, il conviendra de justifier de ce que l’accord trouvé assure la pérennité de l’entreprise. L’homologation est souvent recherchée car elle seule permet d’obtenir le privilège de new money et de faire obstacle aux risques de nullité de la période suspecte ; elle présente toutefois l’inconvénient d’impliquer une certaine publicité du processus.
Afin de parvenir à cet accord, plusieurs techniques juridiques et financières pourront être mises en œuvre, notamment des opérations de carve-out, de conversion de dette en capital, d’engagements d’apport du repreneur, etc.
S’agissant des garanties d’actif et de passif afférentes aux opérations de reprise, elles sont bien souvent exclues, et a minima réduites, compte tenu d’un prix de cession souvent symbolique, d’autant plus si les créanciers consentent un effort important. Dans ce cas, ils seront vigilants à ce que les titulaires de capital ne soient pas mieux traités que les porteurs de dette. Rien n’interdit cependant à l’acquéreur de négocier une garantie plus étendue si le prix offert est plus important selon le contexte spécifique à chaque opération, même si ce n’est pas la pratique majoritaire du marché. Dans ce cas, les créanciers imposeront sûrement une clause de retour à meilleure fortune sur la base de l’équité.
Le conciliateur sera chargé de superviser les discussions, de coordonner les parties prenantes et de sécuriser le calendrier. Le tout en garantissant la confidentialité, au moins au stade des négociations, qui offrira un cadre protégé à l’opération.
Une fois l’homologation de l’accord obtenue, laquelle figure souvent en condition suspensive au protocole de cession, et sous réserve des éventuelles autres conditions suspensives, la cession pourra être réalisée.
La conciliation peut s’avérer être un cadre propice à la reprise d’une entreprise fragilisée. Sa force réside dans la confidentialité, la plasticité des solutions et la possibilité d’obtenir une homologation offrant à l’acquéreur et aux parties prenantes une sécurité juridique et opérationnelle. Ces opérations supposent toutefois une connaissance fine des acteurs en présence et de leurs contraintes, ainsi qu’une exécution maîtrisée d’un processus auxquels participeront de nombreux intervenants (conciliateur, banquiers, conseils financiers, avocats, etc.), le tout dans un délai contraint. En composant avec ces exigences, les praticiens pourront participer à la transformation d’une situation fragile en opportunité de création de valeur pérenne.
Article publié dans option finance le 29 octobre 2025
