Parution de l'ouvrage Fusions - Apports partiels d'actifs - Scissions

Cet ouvrage (collection Dossiers Pratiques, EFL) offre une analyse exhaustive des conséquences des nouveautés législatives et jurisprudentielles qui affectent le traitement fiscal des restructurations (notamment sous l’angle de l’IS, de la nouvelle cotisation économique territoriale et des droits indirects).

Choix stratégiques, modalités pratiques... soyez bien accompagné

Quel que soit le contexte de sa réalisation, une fusion est une opération stratégique où rien ne doit être laissé au hasard. Ses conséquences fiscales sont très diverses et complexes à appréhender. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour optimiser les modalités de l’opération.

Le dossier pratique Fusions permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d’optimisation fiscale.

Il analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les apports partiels d’actif, les scissions. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment sous l’angle de l’IS, de la nouvelle cotisation économique territoriale et des droits indirects.

Les plus :

• Clauses fiscales types qui peuvent être insérées dans les traités de fusion, scission ou apport partiel d’actif ou dans une déclaration de dissolution sans liquidation.
• Une analyse détaillée des conditions de délivrances des agréments administratifs.
• Des tableaux récaptulatifs en fin d'ouvrage

Cet ouvrage a été réalisé avec le concours de Jean-Yves Mercier.

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