Point d'actualité à un mois de la clôture des négociations commerciales 2021

Encadrement des pénalités logistiques, pouvoirs renforcés de l’Administration, prolongation de l’ordonnance relative à la revente à perte et à l’encadrement des promotions, recommandation quant à la rédaction des contrats MDD, etc. 

Les négociations commerciales 2021 devront s’adapter et se conclure au regard des nouveautés introduites par les lois ASAP et DDADUE, les dernières recommandations de la CEPC, le projet d’ordonnance sur les pratiques commerciales déloyales, etc.

Elles devront également prendre en considération le contexte particulier lié à la crise sanitaire.

Nos avocats en droit de la concurrence vous proposent de faire le point en ce début d’année 2021.

Programme

► Premiers retours à un mois de la clôture des négociations commerciales 2021

- Quel point de vue juridique sur les dernières pratiques des acteurs ? 
- Quels impacts du Covid-19 sur les conventions 2021 ? 
- Quid des principales jurisprudences en matière de pratiques restrictives de concurrence ?

► La CEPC, des recommandations et des avis qui éclairent : gestion et sortie de la crise, conditions logistiques, MDD, etc. 

- Quelles leçons tirer des orientations formulées par la Commission ?

► Quelles sont les règles nouvelles qui pourraient gouverner certaines pratiques commerciales entre professionnels dans le courant de l’année 2021 ?